Par jugement du 15 juin 2015, le tribunal correctionnel de Béziers a déclaré coupable M. F... de détention et d'usage de cannabis, et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. 3.

selon l'ordonnance du premier président attaquée, que le préfet de la Loire a fait appel d'une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance ayant ordonné l'assignation à résidence de Mme Bekka

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 20 janvier 1978, Roger B... a cédé ses parts dans la société civile immobilière HVR dont il était le gérant, notamment à Bella

qu'il est établi que Patrick F... s'était fait appeler Lefevre auprès de X..., employé de la CNCA ; qu'il faisait intervenir des tiers, savoir des coursiers ; qu'il est établi que la société BEA

apos;Hérault du syndicat Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Béziers

[U] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.251 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Béziers (juge d'instance), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers du 4 juillet 2002), que Mlle X..

expirant le 15 novembre 1994, si l'on se reporte à la liste reprise dans le mémoire, sont le dépôt d'une plainte le 16 mai 1994 et le dépôt d'un dossier au greffe du tribunal de grande instance de Béziers

en référé, assigné celui-ci et son assureur, la Mutuelle d'assurances du corps de santé française (MACSF) en responsabilité et indemnisation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle Dupont, Charles et Berra

selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage provenant du fonds voisin appartenant à la SCI Gaejason et donné en location à la société Alu Bella

[N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-60.204 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelle), dans le

domiciliée [Adresse 2], 2°/ l'union départementale CGT 34, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 22-21.249 contre le jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour les sociétés Ghimas SPA et Benax SRL.

; Sur les moyens uniques similaires : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 octobre 2013) qu'à la suite de deux jugements ayant assorti d'une astreinte l'obligation faite à la société Berar

de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pindière France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Creaciones Moda Bella

X... était salarié de la société CGST Save; que, le 28 février 1992, celle-ci lui a proposé de transférer son lieu de travail de Béziers à Montpellier à compter du 16 mars et l'a informé qu'en cas de refus

. qui lui avait remis 500 paires de chaussures Avant-Première, 4 fours à micro-ondes, 20 PC Compaq et des magnétoscopes de marque Proline ; qu'Azedine X... a reconnu par ailleurs avoir acheté entre Béziers