Francis X..., 2°/ Mme Chantal B..., épouse X..., demeurant ensemble à "Bonnay", 79220 La Chapelle Bâton, en cassation d'un arrêt n° 625 rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BONNARD

actes, notamment de l'acte de notoriété et des attestations notariées, ne révélait aucune mention ou énonciation relative à l'existence d'une servitude grevant le fonds Y..., autrefois A..., puis Bonnaire

rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre spéciale des mineurs), au profit de l' Aide sociale à l'enfance des Pyrénées-Altantiques, dont le siège est Cité Administrative, Rue Pierre Bonnard

chambre), au profit : 1°/ de la société Verandalys, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Warneton (Nord), Comines, route de Deulémont, 2°/ de la société à responsabilité limitée Bonnafous

X...pour l'expropriation, au profit de la société des autoroutes du sud de la France, de deux parcelles lui appartenant ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la vente « de Bonald/ SCI Quarante

Bonnafous, de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Henry X..., demeurant à "Bonabry" en Messac (Ille-et-Vilaine), LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre spéciale des mineurs) , au profit de l'Aide sociale à l'enfance des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est Cité administrative, rue Pierre Bonnard

A ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'ENGINS LE 1ER FEVRIER 1968 PAR LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BONNARD-PACAUD (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS) ; QU'IL FUT AFFECTE A LA CONDUITE D'UNE PELLE

: 1°/ M. le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en cette qualité au Palais de Justice de ..., 2°/ le Conseil de l'ordre des avocats de Lyon, représenté par M. le bâtonnier Bonnard

Bocary X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit du Préfet des Hauts-de-Seine, domicilié Préfecture des

du Code civil ; Attendu que la société Compagnie foncière Matignon (le maître de l'ouvrage) a confié des travaux de démolition d'un immeuble dont elle était propriétaire à la société Sotrapmeca-Bonardy

d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sovakle, société anonyme Varenne Kléber, dont le siège est à Venelles (Bouches-du-Rhône), Plateau de la gare, avenue Madeleine Bonnaud

a violé l'article précité ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit qu'il vaut acte de vente par la société GR à Mme X... d'une parcelle de terrain sise au lieudit La Bonalière

douze ans de réclusion criminelle, et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que Mme U... s'est rendue d'elle-même, le lendemain des faits, aux UMJ de Bondy

l'administration fiscale que le numéro de répertoire des métiers apposé sur les factures litigieuses correspondait en réalité au numéro de Luc X..., enseigne BSM, entreprise de maçonnerie générale située à Bondy

Jean-François G..., demeurant Les Bonnards à La Chappelle-Saint-Sépulcre (Loiret), 9 / de Mlle Jocelyne C..., demeurant ..., 10 / de M.