cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal de programmation et de réalisation du secteur de Bourg en Bresse

Richard X..., demeurant ..., 2 / l'Union départementale CGT de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, au

le pourvoi formé par la société MDC system, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Olivier X..., demeurant 1296 Coppet (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit du directeur général

manifeste des équipements de chauffage dans son logement ; aux termes d'un jugement rendu le 19 mars 2012 sur la demande de Mme C... représentée par Me N..., le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse

A... , AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le refus d'agrément du groupe Suma pour la reprise des concessions de Bourg-en-Bresse et Lons-le-Saulnier et la réparation du préjudice.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain),

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la Régie départementale des transports de

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la société La Bresse à payer à M.

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section activités diverses) , au profit de l'association pour le

ont conclu un contrat de franchise portant sur la distribution de contrats d'assurance et de crédits à la consommation au sein d'un réseau exploité sous l'enseigne Assurtis, dans la zone de Bourg en Bresse

Jean-Marc Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeur à la cassation.

/ Mademoiselle Annick Z..., 4°/ Monsieur Michel Z..., tous demeurant ..., Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

rendu le 15 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Châlon sur Saône, au profit : 1°/ de Me JeanYves X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société d'Intérêt Collectif Agricole Bresse

Lachassagne, Chef de Bureau des Etrangers à la Préfecture de Bourg-en-Bresse, Préfecture, domicilié ...

Jean-Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), place de la

Y..., demeurant à Pont de Vaux (Ain), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1987, par le tribunal d'instance de Bourg en Bresse, au profit : 1°/ de Monsieur X...