X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Clear Channel France en qualité de technicien de mobilier publicitaire ou d'afficheur monteur, ont signé au mois de mai 2010 une convention de rupture d'un

X..., salarié de la société Clear Channel France en qualité de technicien de mobilier publicitaire, a signé au mois de mai 2010 une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail, dans

la société Fluid séparation Systems, société anonyme, dont le siège est ..., (Suisse), représentée par son directeur Mme Antoinette B..., IV - Sur le pourvoi n° K 98-30.347 formé par la société Château

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association LA CHAPELLE ROYALE, ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1986 par le conseil

de site par la société OCE Business services en 1996, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise de la société, a été affecté en qualité de responsable du site "Monsieur Bricolage", à la Chapelle

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Chambéry, 14 janvier 1992) et les productions, que la société Chanel (la société), reprochant à Mme X..., qui exploite un commerce de

Pierre Z..., domicilié audit siège, 3°/ de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de la SCA du Château Perron, dont le siège est 33210 Roaillan, Langon, pris en la personne de son gérant M.

en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauty SRFB (la société Beauty) a rétrocédé à la société Parcyde des parfums de marque Chanel

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Chantal

Toulouse ; que, selon l'acte de donation du 29 juin 2000, Pierre Y... demeure également à cette adresse ; que, cependant, Pierre Y... est inconnu fiscalement pour les années 2000, 2001 et 2002 à l'impôt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Amalia X..., demeurant à La Chapelle-sous-Aubenas (Ardèche), Le Village, 2°/ Mme Marie Y.

Jean-Pierre Y..., demeurant Bruyères-Le-Chatel (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Ecco

des Barrigards (SCI), constituée entre la société civile d'exploitation du Domaine Pierre Jaboulet Vercherre (SCE) et M.

aux allégations des chasseurs, les deux gardes-chasse ont constaté qu'une partie des chasseurs avançaient vers le sud-ouest du domaine, et que le chevreuil, qui s'est trouvé prisonnier contre le grillage

Chantal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux

Francine, épouse E..., LA SOCIÉTÉ CAMILLE ET LUCIE, LA SOCIÉTÉ FRAGANCE, LA SOCIÉTÉ KASKARROT, LA SOCIÉTÉ PARISSIMO, LA SOCIÉTÉ CHANEL partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre

Joël Y..., demeurant à Bézion, Jouy-Le-Chatel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre sociale, Section B), au profit de M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Thonon - Evian-les-Bains, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier