cotitulaire Marco X...qui est lui-même titulaire de 3 comptes bancaires dont un ouvert auprès de la Barclay's Bank PLC, agence de Cannes, mentionnant comme adresse : Fulham, 52 Britannia Road SW6 2JP London

cotitulaire Marco X... qui est lui-même titulaire de 3 comptes bancaires dont un ouvert auprès de la Barclay's Bank PLC, agence de Cannes, mentionnant comme adresse : Fulham, 52 Britannia Road SW6 2JP London

le siège est 121 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Bank of London

(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 30 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1°/ de LOISON AMBULANCE, M. et Mme X..., domiciliés ..

société Scalefast, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société KL California LLC, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société KL London

lui était pas imputable ou à tout le moins, qu'elle était fondée sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui se borne à affirmer sans donner aucune précision de fait que "la société a camouflé

alors que, d'une part, le fait pour une caissière, eût-elle donné satisfaction pendant les quinze années d'ancienneté par elle acquises, de procéder à des rectifications comptables artificielles pour camoufler

ladite modification, puisqu'il l'avait refusée avant même de connaître les nouvelles fonctions qui lui étaient proposées, dans le seul but d'accepter l'emploi que lui offrait la société SOPRAC, et de camoufler

(Bas-Rhin), 2°) de la société Llyod's London, prise en la personne de son représentant général unique en France, M. Bernard de X..., demeurant à Paris (8ème), ... D.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-15.521 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société London

Meilleures Fréquences, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Atlantic Shelf 31 limited, private limited company de droit anglais, dont le siège est ci-devant 63, Queen D... street, London

Z... et A..., alors qu'elle remorquait un bateau ayant rompu ses amarres, aperçoit un bateau connu d'elle pour avoir été contrôlé quelque temps auparavant et venant de la direction du Logeo, commune de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorion transports aériens, dont le siège se trouve au Tampon (Rénion

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 1°/ La Société Whitebox Advisors London

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 1°/ la société Whitebox Advisors London

(Pas-de-Calais), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1983 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant à Arras, au profit de la commune de LOISON-SOUS-LENS, représentée

[L] [O], domicilié [Adresse 3] (Suisse), pris tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur, de représentant et d'associé ayant droit de la société London diffusion, 2°/ à la société MMA Iard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT des mineurs d'uranium du Lodèvois, dont le siège est à Saint-Martin du Bois, Lodève, (Hérault

dont le siège est 121 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Bank of London

DE LA CAISSE DE GARANTIE QUAND BIEN MEME ELLE (LA CHAMBRE DES NOTAIRES) N'AURAIT PAS ETE PARTIE A L'INSTANCE ; QUE LE POURVOI FAIT ENCORE VALOIR QUE FLAISSIER AVAIT MIS UN SOIN PARTICULIER A "CAMOUFLER