d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre bis), au profit de : 18/ la société COFICA, société anonyme, ayant son siège social ... (16ème), 28/ la société Cardiff

professionnelle du salarié ne comportait aucune tâche pénible qui pourrait être à l'origine du décès ; qu'ils ont précisé qu'il résultait de l'attestation du docteur Roger que le salarié présentait des risques cardio-vasculaires

X..., lequel avait été victime d'un accident cardio-vasculaire le 27 janvier 1989 ; qu'en énonçant, pour écarter la demande de M.

, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une infirmière et d'une aide-soignante ; que Marcelle Y... a alors présenté une défaillance cardio-respiratoire

sans permettre à la société Curdy de s'expliquer sur ce point, alors, d'autre part, qu'en l'absence de prétentions énoncées par la société Curdy tendant à voir prononcer la résolution des ventes de carreaux

selon le moyen, que d'une part, la société qui avait fait état dans ses conclusions de l'absence de poste de dessinateur dans l'entreprise et de la seule existence d'emplois d'électriciens monteurs ou cableurs

veuve [M], tous domiciliés [Adresse 3], 11°/ à la Mutualité française Bourgogne services de soins et accompagnement mutualiste (MFB SSAM), dont le siège est [Adresse 4], 12°/ à la société Cardif

d'exhibition sexuelle ; qu'à cet égard, et pour en démontrer l'inexistence, il suffit de se reporter aux propres indications du mineur dont il résulte, dans le cas le plus défavorable, que X... a fait des câlins

mosquée est implantée sur le site de la basilique Saint-Michel, le bâtiment de Sciences Po surmonté d'une coupole intitulé Sciences Po Moyen-Orient, où le maire de Menton est représenté sous le Grand Calife

H..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Marie-Caroline Z..., fille, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., épouse B..., fille, 10 000 euros au titre

mois de décembre 1995 jusqu'au mois de février 1996 ; que l'enfant avait varié dans la description de la tenue vestimentaire de son agresseur, en affirmant, le 12 décembre, qu'il avait une chemise à carreaux

réquisitoire"; "alors que, dans leur mémoire, les demanderesses énonçaient, pour démontrer l'existence d'un incendie en vol "d'une part, et il s'agit de l'indice le plus sérieux, les traces de feu sur la carlingue

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlier

de rémunération plus favorables prévues dans un protocole d'accord conclu entre l'AFCGP et la société Cardif ; que le 26 mai 2008, la société Cardif a résilié ce protocole avec un préavis de trois mois

sont les consorts A..., auquel elle reprochait d'avoir porté atteinte à son droit de propriété en surélevant un immeuble recouvert d'un toit-terrasse prenant appui sur les murs Sud et Est de la maison Carli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Pierre Cardin, société à responsabilité limitée, dont

Q... était en arrêt cardio-respiratoire depuis au moins dix minutes ; qu'en retenant que M.

professionnels avertis connaissant les prix et les circuits d'approvisionnement de la marchandise qu'ils ont commercialisée, les prix pratiqués pour ces produits de luxe ainsi que la notoriété des marques " Cardin