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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723d3cd5801467740ea91
30 janvier 2002
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant Le Grand Capelet 153, RN 204, 06430 Tende, en
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613721d5cd580146773f7da0
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Var, l'expropriation d'une parcelle leur appartenant, alors, selon le moyen, que les correspondances qu'ils ont adressées au commissaire enquêteur, au commissaire du gouvernement et à la mairie du Castellet
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613720b5cd580146773edb9c
16 novembre 1988
16 novembre 1988
anonyme dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société civile immobilière LES JARDINS DE CARRELOTS
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613725d9cd58014677420f89
12 décembre 2001
12 décembre 2001
somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe Y..., directeur gérant du magasin Champion à Barneville-Carteret
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X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
613725bbcd580146774201aa
22 mai 1996
22 mai 1996
contrairement aux affirmations péremptoires de la partie civile, la relation de faits contraires à la réalité telle qu'elle résulte de l'ensemble des pièces de la procédure; "qu'en particulier, Jean-Caulet
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613720d4cd580146773eebc2
29 mars 1989
29 mars 1989
demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., 2°/ Madame Marie, Renée C... épouse Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., 3°/ Madame Marie, Paule C... épouse de Monsieur B..., demeurant à Gouy, Le Catelet
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d505
2 mars 2001
2 mars 2001
la Mer, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant Mas du Carrelet
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ECLI:FR:CCASS:1982:SO582
5 juillet 1982
5 juillet 1982
USINE DE [Localité 1] QUE CELLE-CI SERAIT FERMEE, A L'OCCASION DE L'ASCENSION, DU MERCREDI SOIR 3 MAI AU LUNDI MATIN 8 MAI, ET QUE LA JOURNEE DU VENDREDI 5 MAI SERAIT RECUPEREE LE SAMEDI 20 MAI ; QUE CARTERET
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613724a6cd58014677417446
21 septembre 2005
21 septembre 2005
X..., engagé par la société Edy en qualité de carreleur le 1er juillet 1973, a été déclaré par le médecin du Travail, à la suite d'une accident du travail "inapte au poste de carreleur ou de solier ainsi
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613723d3cd5801467740ea53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
X..., administrateur judiciaire de la société Loridan, domicilié ... d'Ascq, la société Cartelot venant aux droits de la société Loridan, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion
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61372343cd5801467740785f
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Georges Y..., demeurant ..., 12 / la société Sefi, dont le siège est ..., 13 / la société Etablissements Baussant, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 14 / la société Carelec
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613720f8cd580146773efea0
5 juillet 1989
5 juillet 1989
La Capelette, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372318cd5801467740557a
10 juin 1998
10 juin 1998
Marcel X..., demeurant Brulat du Castellet, 83330 Le Beausset, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, ..., défendeurs à la cassation ; Les
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613721a1cd580146773f55f8
26 février 1992
26 février 1992
Paul, Emile Y..., domicilié à La Capelette (Pas-de-Calais) Oye-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C101466
18 décembre 2013
18 décembre 2013
, dit que les immeubles indivis de Caen et de Barneville-Carteret ont une valeur vénale de 400 000 euros chacun, débouté Charles-Edouard X... et Brigitte X... de leurs demandes relatives à la vente de
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61372372cd58014677409de3
30 mars 2000
30 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., 83330 Castellet Village, en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310641
14 décembre 2023
14 décembre 2023
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Foncia Marseille Capelette
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61372345cd58014677407933
5 janvier 1999
5 janvier 1999
.., 12 / de la société Sefi, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / de la société Etablissements Baussant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 14 / de la société Carelec
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61372196cd580146773f504c
8 octobre 1991
8 octobre 1991
à Lupino Gare (Corse), villa Victoria, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Mme P..., Annonciade I..., demeurant à Cadenet
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613724b5cd58014677417ba9
10 mai 2006
10 mai 2006
Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, qu'ayant relevé que la SARL exploitait dès l'origine son fonds de commerce, non sous sa dénomination sociale mais sous l'enseigne "agence du Castellet
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