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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00474
1 février 2017
1 février 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00835
8 mars 2017
8 mars 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00848
8 mars 2017
8 mars 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01717
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. [E] [S], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01601
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01602
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00208
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [O], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00630
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [F], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01243
3 mai 2018
3 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00507
20 janvier 2016
20 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50210
17 février 2026
17 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50123
3 février 2026
3 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de La Bâtie-Montgascon, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat
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61372111cd580146773f0b55
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Zerfa Z..., veuve de Monsieur CHAOUCHE Z..., 2°/ Mademoiselle Fella Z..., 3°/ Mademoiselle
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01244
3 mai 2018
3 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02956
25 octobre 2017
25 octobre 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00149
17 janvier 2018
17 janvier 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00123
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01474
19 juin 2018
19 juin 2018
Soulard, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01231
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/MM. François-Marie Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00429
1 février 2017
1 février 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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