justifié que les décisions de René Y... aient eu pour résultat de la priver des avantages et rémunérations auxquelles elle pouvait prétendre compte tenu de son statut, une non concordance entre une délibération

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de blessures involontaires

Z..., conducteur d'engin, coupables d'homicide involontaire, les a dit entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident et les a condamnés à des réparations civiles ; que Christian

2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Serge E..., Patrick F... et Christian G... du chef de mise en danger d'autrui et d'infraction à la réglementation des installations classées

Christian X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Christian X... irrecevable en ses demandes en constatation du caractère irrégulier du transfert de la moitié de ses actions, en nullité des actes du conseil et des délibérations de l'assemblée générale

CHRISTIAN ET Y...

Christiane, Marguerite, Gabrielle, épouse X..., demeurant ...

- premier point : le groupe a doublé de taille suite à l'acquisition de Christian A... et il est devenu véritablement européen.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane

détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret professionnel, notamment contre Gamel B..., Mustapha C..., Jamel X..., Patrick F..., Hakim E..., Frédérick Y... et Christian

Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de Mme

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian

LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian

Christine, contre l'arrêt n 57 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 1999, qui l'a condamnée, pour emploi de salarié sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire

Christian, contre un arrêt rendu par la cour d'assises des mineurs du Haut-Rhin en date du 12 juin 1987 qui pour viols aggravés, les a condamnés le premier à quinze années de réclusion criminelle, le

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988 qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations