Face à la violence organisée de membre de l'autorité publique, qui usent et abusent de leurs prérogatives pour régler des comptes personnels, reste aux gens comme moi, la résistance à l'oppression.

Z... ; que par un acte de vente du 2 juin 1944, Ernest C... a acquis des consorts J... la parcelle cadastrée B 56 (anciennement E..., cf. acte de 1878) ; que cette parcelle jouxte un chemin sur deux faces

X... (…) que la nature et les conditions des garanties souscrites sont clairement précisées.

titre qu'on ne saurait apprécier la portée des documents visés sans rapprocher la phrase incriminée de la photographie et du texte qui l'accompagnent ; que le texte signé par Mme Y... présente de façon claire

X... diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article 6 du contrat uniforme de commercialisation des produits Wedi en France du 23 novembre 1993 que

pour insultes envers les éducateurs ; que le comportement de l'intéressée a connu une aggravation avec des actes de violences survenus le 22 novembre 2005 ayant pour origine une demande d'explication face

premières pages de façon à modifier l'identité de l'un des contractants, quand bien même les signatures figurant sur la dernière page maintenue seraient authentiques ; que la partie civile expliquait clairement

non-lieu sur la plainte pour escroquerie, abus de confiance et vol des parties civiles ; "aux motifs que bien que les relations entre les maîtres de l'ouvrage et le maître d'oeuvre n'aient pas été clairement

A la même période, le docteur C... indique avoir examiné Madame Claire Y..., celle-ci présente "des ecchymoses au niveau des faces dorsales des deux mains et une tuméfaction occipitale droite".

et précis que l'anneau microporeux était fixé sur la face externe de l'anneau de fixation ; qu'il est en effet indiqué que la pièce adhésive microporeuse est fixée à l'anneau de fixation sur la face de

de la mention imprimée "fait en notre cabinet le ...", la date du 26 septembre 2002 figure par deux fois après la signature, en face des mentions relatives à l'envoi des copies ; qu'ainsi l'ordonnance

contestait systématiquement la nature des missions qui lui incombaient sans nullement apporter une quelconque justification, qu en décidant que la salariée s était bornée de manière mesurée à se justifier face

d'aucune d'elles que les colis emballés et expédiés le 30 avril 1987 atteignaient ou dépassaient le poids de cent kilos ; qu'ainsi ont été méconnus les principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair

X... avait transmis à la société Face construction (Face) sept versements de 30 000 francs, qu'il résultait des factures versées aux débats qu'il était débiteur de cette société au titre d'un autre chantier

au plan d'apurement ne correspondaient pas aux agios à régler par la SARL DEA mais représentaient seulement les différents paliers de découvert autorisés, la cour d'appel a dénaturé les dispositions claires

qu'ayant été victime d'un accident de trajet qui lui avait provoqué un traumatisme crânien en 1990, Mme X... a déclaré en 1998 une rechute consécutive à une cervicalgie aiguë avec douleurs touchant l'hémi-face

donnait sa démission, a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs

deux première branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 25 janvier 1983, rectifié pour erreur matérielle par arrêt du 28 janvier 1983), la société civile particulière Les Heures Claires