Chrystelle B... de viols aggravés en atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace et surprise sur mineur de 15 ans, a prononcé le renvoi devant le tribunal correctionnel et non devant la cour d'assises

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Cet article n'est pas applicable à la partie civile devant la cour d'assises, statuant en appel, lorsque l'accusé a été acquitté par la cour d'assises en première instance, le procureur général étant seul

de l'Essonne, le 24 février 1995, s'était achevée le 15 août 1999 et qu'en raison de la confusion de droit de cette peine avec celle de 9 années d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la

du département du Doubs que le président de la cour d'assises a désigné, par ordonnance en date du 10 juin 1999, à 13 heures 30, comme assesseurs, M.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRAHMIA Ayad, contre l'arrêt de cour d'assises

Orlandino, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 16 février 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu le

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Maryse, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 mars 1999, qui les a condamnés, le premier, pour meurtre aggravé, à quinze ans de réclusion criminelle et à dix

C... plusieurs fois et discute effectivement d'un projet, qui sera avorté, d'importation de cocaïne ; que de la même façon, le 4 octobre 2012, M. C... appelle M.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 18 septembre 2002, qui, pour vols avec arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et ordonné la confusion

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec arme et délits connexes, a rejeté sa demande

Abdelnaceur X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE, en date du 27 avril 2017, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

autorisées en circulation normale, ne présentait pas les caractéristiques convenues lors de la vente, soit quatre places assises en circulation normale au motif que la vente conclue le 19 novembre 2011

Driss, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 31 mai 1994, qui, pour viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 16 décembre 1994, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinats et recel, et a porté à 18 ans la durée

Hasan, alias KARA Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 8 octobre 1993, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et vol et a ordonné la confiscation

Hermilo, contre l'arrêt n° 982 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2002 ,qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE spécialement