fleuve, dangereux à cet endroit, l'ont assignée en responsabilité ; Attendu que les consorts [R] font grief l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que commet

Bernard XT..., demeurant ferme Ravis, route de Briennon à Mably, Roanne (Loire), 68/ M. Frédéric XW..., demeurant ..., 78/ M. Dominique YY..., demeurant ..., 88/ M.

d'Avesnes-sur-Helpe, 28 mai 2021), un protocole préélectoral a été conclu entre la société Ambulances de l'Avesnois (la société) et le syndicat CGT STTRAT (le syndicat CGT) prévoyant la mise en place d'un collège

qui ne présente, selon le psychologue qui l'a examiné, aucune tendance à la fabulation ou à la mythomanie ; qu'elles sont confortées par le fait qu'il a exactement décrit la tenue vestimentaire de sa femme-qui

usage ; que la rédactrice peut avoir parfaitement estimé que le comportement de Louis A... au moment de son mariage était justifié par le désir de ne pas partir en Indochine, sans qu'à l'évidence la femme

Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. de Caigny

Colette, 20°) Monsieur E... Patrick, 21°) Monsieur XD... Michel, 22°) Madame M... Véronique, 23°) Monsieur G... Christian, 24°) Monsieur V... Philippe, 25°) Monsieur J...

ces infractions étaient imputables à Ben Messaoud en tant que gérant ; "alors, d'une part, que nul n'est responsable que de son propre fait et que seul est auteur de l'infraction la personne qui commet

enfant de 4 euros aller simple et 6 euros aller-retour ; des procès-verbaux des 19 mai 2003, 28 juillet 2003, 21 août 2003 et 11 mai 2004 que les navettes avec tableau des horaires Arcachon - Cap Ferret

hospitalière (SFIEIH), dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de Mme Raymonde B..., demeurant ... à La Ferté

que Mme A... était âgée à l'époque des faits de 9 ans à 11 ans, il s'agissait donc d'une petite fille encore scolarisée en primaire et qui n'avait pas reçu les informations dispensées au niveau du collège

X... sera condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement ferme ; qu'une peine ferme d'emprisonnement étant seule adaptée, le jugement sera en revanche confirmé sur la révocation du sursis attaché

De là, il avait armé son bras vers l'arrière, la main bien ouverte, puis cette main avait carrément attrapé les fesses de Y....

B..., la femme reprochant à son mari un détournement d'une forte somme d'argent et une relation extra-conjugale ; que les témoignages sont concordants sur le fait que la femme était très énervée et que

à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés que Daivy X... reconnaissait dans sa déclaration devant les policiers qu'il était possible qu'il soit rentré dans l'appartement en colère

au début de l'année 2001 que son père avait commis sur sa personne des agressions sexuelles ; que les faits ont été dénoncés au parquet par la principale du collège de l'Europe ; que tout au long de l'enquête

La loi impose à la fois une représentation proportionnée et équilibrée des hommes et des femmes candidats au sein de chaque collège, et une condition d'alternance dans la liste des candidatures.

à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que commet