Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2021), par déclaration du 7 mai 2019, la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la société BPACA) a relevé appel du jugement d'un tribunal d'instance

sur le pourvoi formé par : - SANCHEZ X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour empoisonnement, abus de confiance

Eliane, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

les faits, et ce dans les termes de son audition de partie civile ; les ex-petits amis et amis ont confirmé ses déclarations (...) ; ses déclarations réitérées et constantes sont étayées par les examens

; qu'un salarié ne peut en conséquence invoquer la protection de la liberté d'expression s'il a dénoncé des faits qu'il n'a pas lui-même constatés, en rapportant des déclarations dont il n'a pas cherché

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, notamment pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

SIAN PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1990, qui a relaxé Robert X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à 13 mois d'emprisonnement avec

[B] coupable d'agression sexuelle aggravée, l'arrêt attaqué se contente d'affirmer « qu'il apparaît cependant à la lecture du dossier de ses déclarations, ainsi que des débats à l'audience qu'il y a des

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique concernant les faits poursuivis afférents à l'année 1993 ; "aux motifs qu'il est constant

Y... et qui est également une faute de gestion est constant, la cour d'appel, qui ne précise pas en quoi le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de quinze jours avait contribué

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1992, qui, pour abus de confiance et complicité dudit délit, les a condamnés, chacun, à un an

général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POLONIA Ugo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui, pour abus de confiance

X... du chef de viols sur la personne de Ludovic X..., mineur de quinze ans, avec cette circonstance qu'il était l'ascendant légitime de la victime ; "aux motifs que Ludovic X... a affirmé avec constance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [T] du chef d'abus de confiance poursuivi et débouté M.

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt du 5 janvier 2017 de dire que le tribunal, saisi du fond du litige, n'était pas compétent pour statuer sur la régularité de la déclaration de créance alors, selon

que les accusations de faux, de complicité d'escroquerie et d'abus de confiance reprochées à Colette X... dans l'exercice de ses fonctions d'officier public ministériel, ne sont pas établies par les pièces