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186 résultats pour « Constantidines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cdcd580146773ee821

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

A..., née à Constantine (Algérie) le 11 novembre 1923, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1983 et 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2015

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Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.

24/07/2014

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Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

06/05/2012

Voir →

Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15/04/2012

Voir →

CC

civ1

6137230acd58014677404ae5

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Constantin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative de céréales Maïsadour, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10154

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

254 HT et un résultat de 121 211 euros ; que postérieurement à cet acte, les comptes sociaux de HAPYDF, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, ont été arrêtés et certifiés par la société Constantin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210304

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

, essentiellement composé d'un immeuble ; que par courriers des 20 janvier 2012 et 9 novembre 2015, la caisse a demandé le remboursement de la somme de 18.133,29 euros auprès de l'office notarial Constantin

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066e8

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

André, Constantin J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110490

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

H..., sergent chef au 4ème Zouave, algérien, né à Kencheta (Constantine-Algérie) le 5 mai 1910 et de I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310312

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Constantin Y..., 2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110447

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Constantin X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100289

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

recherche, toutes indemnités et/ou tous dommages-intérêts et de manière générale de toutes sommes que la société Aventis Pharma et/ou toutes sociétés du Groupe Aventis pourrait devoir à Monsieur Constantin

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Hubert né le 22/ 08/ 1936 à Constantine (Algérie) exploite une entreprise individuelle d'import-export de tous produits non réglementés sous l'enseigne New Distrib, immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Marga XU..., demeurant ..., 92°/ de Mme Maud Constantin XU..., demeurant ..., 93°/ de M. Ambroise Roger XV..., demeurant Fond du Curé à Terre-de-Haut (Guadeloupe), 94°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Marga XV..., demeurant ..., 92°/ de Mme Maud Constantin XV..., demeurant ..., 93°/ de M. Ambroise Roger YW..., demeurant Fond du Curé à Terre-de-Haut (Guadeloupe), 94°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Marga XU..., demeurant ..., 92°/ de Mme Maud Constantin XU..., demeurant ..., 93°/ de M. Ambroise Roger XV..., demeurant Fond du Curé à Terre-de-Haut (Guadeloupe), 94°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10137

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

personnel et aucun départ en prévision ; QUE le compte rendu de la réunion extraordinaire des délégués du personnel et du comité d'entreprise concernant l'inaptitude de messieurs Francisc X... et Constantin

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8fb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Alain Z..., 2 / de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Constantine, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne, 3 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00904

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

. ; qu'elle en serait ainsi propriétaire depuis plus de 35 ans, suite au décès [...] de son oncle Constantin Peter I...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110026

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

bien rapportée, dans la mesure où il résulte des actes d'état civil versés que l'intéressée est née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 3] 13e de [I] [H] [M], né en 1895 à Tiarroussine, Constantine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00471

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

000 euros et de la seule somme de 92 478 euros en tant que créance rejetée ou non produite mais étrangère à la présente instance ; que Me [Y] affirme que l'attestation délivrée par le cabinet Constantin

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Constantin YU... XF..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 30, Nautide 1), 46°/ M. Marcel XS..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 26, Nautide 1), 47°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310306

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

a fait étudier par le cabinet d'architecte Constantin!

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