D1 (page 2) du dossier où il est affirmé que la cassette d'enregistrement des déclarations de Z... est défaillante et donc insusceptible d'être visionnée et contre la cote D. 26 du dossier pour n'avoir

énonciations du procès-verbal des débats que M. l'avocat général a interrogé le témoin Sera sur une enquête concernant un trafic de stupéfiants dans lequel serait impliqué Dubarry, en faisant allusion à la cote

franchise ; qu'estimant que l'exécution de ce contrat avait été fautive, la société Cote Sud 66, MM.

[Z] et la société Colette Énoncé du moyen 26.

X... est établie le 17 avril 1998 (cote D 26) ; qu'il ressort du procès-verbal de synthèse (cote D 47) que le résultat des deux réquisitions s'est avéré négatif, que le 17 avril 1998, les gendarmes ont

en avril 1989, dans les livres de la société Wargny, aux droits de laquelle vient la banque privée Fideuram Wargny (la banque) et confié un mandat de gestion à la société de gestion de portefeuille Cogeter

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que commet une faute envers la caution le créancier qui finance une opération immobilière qu'il sait non viable ; qu'il ressort

Colette, épouse A..., - A...

risques, la cour d'appel. a nié tout devoir de vérification et de conseil inhérent à la profession de banquier et a ainsi violé les dispositions de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que commet

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui n'établit pas le plan de prévention des risques prescrit par les textes, commet une faute

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de nouvel accord entre lui et son client, un banquier ne peut donner à des fonds une autre affectation que celle initialement convenue ; que commet

septembre 2001) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence l'association au versement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que commet

M. et Mme [V] et la société M2P-MCG font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité civile l'avocat qui en présence d'un risque grave

A... et Rémy d'X..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte des autres actionnaires de la société Cotep international (la société Cotep) et M.

; que Christophe X... indiquait qu'au cours de l'été 2000 lorsqu'ils avaient eu de la famille, son épouse et lui auraient dormi et eu des relations sexuelles dans la chambre d'Angélique ; que Colette

. ; que le certificat de conformité de la procédure signé par le greffier du juge d'instruction est daté du 30 mars 2016 et fait état quant aux cotes de fond de 24 tomes allant jusqu'à la cote D17 665

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, constaté la régularité de la procédure pour le surplus jusqu'à la cote D1721 incluse

à la société Comet Ingénierie le montant des factures réclamé par celle-ci, qu'il s'agit d'honoraires dus en vertu du contrat liant la société Char'Immo à la société Comet Ingénierie, la cour d'appel a