Attendu que, pour ordonner la rectification des titres exécutoires émis par le SIEDD le 24 avril 2003 à l'encontre des requérants en ce que le prix unitaire de l'eau doit être fixé à 0,83 euros le mètre cube

mesuré avec une limite à 1 fibre par centimètre cube), * le 6 novembre 1990 que l'entreprise faisait toujours partie du groupe 1 en ce qui concerne le circuit de comparaison de l'amiante, * le 9 janvier

d'eau propre, cinquante-quatre mille cinq cent vingt-cinq mètres cubes d'eau sale et deux cent quarante-cinq mètres cubes de résidus pétroliers, ne sont pas incompatibles avec le fait d'avoir procédé

TRAVAUX CONSISTANT EN L'ENLEVEMENT A LA PELLE MECANIQUE DES TERRES FORMANT LA BUTTE DES BASSINS A BOUE DE LA SUCRERIE DE CORBEHEM, APPARTENANT A LA SOCIETE BEGHIN, MOYENNANT LE PRIX DE 440 FRANCS LE METRE CUBE

X..., restaurateur à Langonnet, a servi dans son établissement un repas de mariage, au menu duquel figuraient des langoustes congelées en provenance de Cuba ; que quarante-deux convives ont été victimes

Bucarest (Roumanie), Kalea Rahovel 196, 6°/ de la société CHALLENGER NAVEGATE, société anonyme, dont le siège est à Panama, 7°/ de la société SCORPIOS CORPORATION, dont le siège est à Panama, Avenida Cuba

Eugène X..., domicilié route de Cuillé à Saint-Poix, Cuillé (Mayenne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, dont le siège est ...

Dominique I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 26°/ de Mme Catherine S..., épouse I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 27°/ de M.

pour elle d'édifier dans la propriété présentement vendue et mettre gratuitement à la disposition de la Fondation et pour toute la durée de la Fondation, une concession de même importance, qualité et cube

immédiatement fait le rapprochement avec le fait qu'ils avaient constaté la présence d'un ressortissant espagnol nommé Lopez E..., porteur d'une carte de visite représentant un camion sous le sigle " Tropi Cubas

, que cette exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait, le premier président relève que la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB

et sur 22 prélèvements une à deux fibres d'amiante par centimètre cube en 1985, sur 224 prélèvements moins d'une demi fibre d'amiante par centimètre cube et sur 4 prélèvements plus d'une fibre d'amiante

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à la somme de 129 597 euros l'indemnité globale de dépossession due par la CUB à Monsieur et Madame X..., et d'AVOIR débouté ceux-ci de leurs demandes

Garcia et Seita avaient commis des actes de contrefaçon des marques litigieuses, l'arrêt relève qu'en 1960, les mesures prises à Cuba même si elles n'ont pas eu pour effet juridique la dissolution des

la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Empresa cubana del tabaco (Cubatabaco), société de droit cubain, dont le siège est 104, calle O'Reilly à La Havane (Cuba

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société In cité Bordeaux la cub

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

MEME DATE EST INTERVENU ENTRE LA SOCIETE MANIEL ET L'ENTREPRISE LEVESQUE, UN "PROTOCOLE" PORTANT "CONCESSION DE L'AUTORISATION" DONNEE PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES POUR UN VOLUME DE 450000 METRES CUBES