Danielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour infraction relative à la réglementation au repos hebdomadaire, l'a condamnée

Daniel X... ; que, par une convention enregistrée le 15 juin 1990, Mme Z... et M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction

serait la vitesse du véhicule conduit par Danièle Z... ; qu'à cette fin, il sollicite une expertise ; qu'il ne peut, cependant, être fait abstraction de la manoeuvre dangereuse de Gérard A... qui, avec

Danielle X... coupable du délit de construction sans permis de construire et l'a condamnée de ce chef à une peine de 20 000 francs d'amende et à la démolition du bâtiment litigieux sous astreinte ;

celui-ci ; qu'il en ressort, par contre, que le mis en examen n'a jamais contesté être dépositaire de 11 tableaux ayant appartenu à son frère, à lui remis le 7 décembre 1992 par un ami de celui-ci, Daniel

aux motifs qu'il résulte de la photocopie du registre unique du personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations de chômage et infractions

(alors responsable de la CFC) a déclaré au juge d'instruction qu'il avait autorisé Daniel (alors gérant de la SAFAF) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et

, en acceptant une rémunération au coup par coup sans déclaration fiscale et sociale de la société; qu'il apparaît vraisemblable que Daniel X... ait disposé d'une partie des sommes qu'il avait reçues de

Daniel, - Y...

Daniel X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs des premiers juges que Daniel X... est prévenu d'avoir détourné ou dissipé au préjudice de Germaine Y... et de Jean-Louis Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour concussion, détournement de fonds publics, faux en écriture publique et usage, l'a condamné

qu'en son absence, Guy B... était venu le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

LA SOCIETE DELACROIX- CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 novembre 1995, qui, sur renvoi de cassation, après relaxe définitive de Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols,

exécutoire en France un jugement rendu le 13 novembre 2015 par le tribunal de première instance d'Abidjan (Côte d'Ivoire) les désignant comme héritiers de Daniel Y... ; Attendu que, pour rejeter leur

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1997, qui, pour infractions aux règles de la facturation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;