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209 résultats pour « Darnoux Me Martel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372127cd580146773f16e4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierre FORGAS à Port Vendres, dont le siège est à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), ..., 13°/ de Monsieur Denis Y..., notaire associé dans la SCP Marcel

Source officielle

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CC

civ3

6137212ecd580146773f1a70

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Pyrénées-Atlantiques), 2°/ Mme J..., née Jeanne Y..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme veuve Marcelle

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773eddb1

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

dont le siège est 1, place de la République à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°/ Madame veuve Marcel

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee392

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Marcel, 2°) Madame X...

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a30

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Marcel X..., demeurant 8, place Blanqui à Saint-Tropez (Var), 38) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f2

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Z..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

André Marcel B..., demeurant Quartier Lourdes à Ducos (Martinique), 3 / de M. André Y... D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4 / de R...

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80da

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Marcel Y..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b8

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

.., demeurant ... (17ème), 8°/ de Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant Les Jardins de Grasse à Grasse (Alpes-maritimes) 9°/ de Mme Madeleine C..., demeurant ... (16ème), 10°/ de Mme Marcelle

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34ab

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marthe L... épouse B..., demeurant 4, square des Sorbiers à Saint-Mandé (Val-de-Marne),

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3f8e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Marcel XJ..., venant aux droits de M. Paul X..., 80°/ M. Henri K..., 81°/ M. Joseph P..., 82°/ Mme Georgette Corp, née Rigal, 83°/ Mme Raymonde XF..., venant aux droits de M. XD...

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f411e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Marcel B..., demeurant à Paris (18e), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4132

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

(Puy-de-Dôme), 28°) Mme Marcelle XX..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 29°) Mme Marie-Josèphe XZ..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 30°) Mme Jacqueline D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 31°) M.

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CC

civ3

6137217ccd580146773f42a3

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Jean-Marcel X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Gicquel Réalisation, demeurant ...

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CC

civ3

61372189cd580146773f4981

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

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CC

civ3

61372196cd580146773f5026

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Pierre, Marcel, Rémond, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre A), au profit de M.

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CC

civ3

61372196cd580146773f502f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Marcel X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991

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CC

civ3

613720f3cd580146773efc09

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

1°) la société anonyme HLM du HAINAUT, dont le siège est à Valenciennes (Nord), 40, bld Saly, 2°) la société DESBARBIEUX Frères, dont le siège social est à Saultain (Nord), ..., 3°) Monsieur Marcel

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle