que l'intention frauduleuse d'Hubert X... sont établis" ; "1/ alors que, d'une part, le détournement constitutif de l'abus de confiance implique une utilisation délibérée des fonds remis à une fin

une partie de l'actif ; qu'en faisant acquérir sans payer par l'une de ses sociétés le matériel roulant de la société Sobati, il a détourné une partie de l'actif du débiteur ; "alors que, d'une part

La société CSA fait grief à l'arrêt attaqué de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale en procédant à un détournement de clientèle au détriment de la société AMKG et de la condamner en

de la société J.T.F.C., lui-même client de la société Kosmos, ce qui justifiait la vente de cartes par ses soins ; que concernant les 39 cartes téléphoniques prétendument détournées, monsieur X...

au préjudice de son employeur ; "aux motifs repris du jugement que la fluctuation du montant des détournements attribués au prévenu au gré des vérifications successives de sa comptabilité comme l'évolution

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Didier X... des chefs d'abus de confiance, de banqueroute par détournement

et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que : 1 ) la clause interdisant à un salarié, durant une durée limitée après la cessation de son contrat de travail, de détourner

alors : « 1°/ que les dispositions combinées des articles 77-4, 70 et 134 du code de procédure pénale, qui permettent à l'agent de police judiciaire chargé de l'exécution d'un mandat de recherche décerné

Le parquet a alors ouvert une enquête le 7 octobre 2014, pour détournement de biens confisqués, complicité de détournement de biens confisqués et recels de biens confisqués. 4. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis, a été victime, de 1991 à 1993, de détournements

[S] a soutenu que, faute d'accord du liquidateur, aucune substitution de la société Promosab par la société Urbapro n'avait été possible, de sorte qu'aucun détournement n'était caractérisé, que le détournement

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1989, qui, pour détournement

respecté les consignes et instructions de la banque en matière de sécurité et de transfert de fonds de sorte qu'en décidant que les multiples irrégularités commises par Mme Y..., ayant permis un détournement

[F] contestait avoir volontairement détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif de la société. 6. Le moyen est donc recevable.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hubert X..., agent général d'assurances de la caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il avait détourné

; que, faute de constater que les fonds détournés avaient été remis à Marie-Ange X... préalablement aux faits poursuivis, la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors que, d'autre part, la

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... et de Franck Z... du chef de détournement

le 23 mars 1993 et au terme d'une information judiciaire, les deux prévenus, salariés de la SNC Pharmacie de la porte de Vincennes, ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle pour avoir détourné