échantillonnage ne sont dues au représentant que lorsqu'est établie, avec certitude, l'existence d'un lien direct et exclusif entre les commandes passées par la clientèle et l'activité, que le représentant a déployée

attentifs et conformes aux données actuelles de la science, par une écoute personnalisée et un traitement individualisé ; qu'ainsi, le docteur X... a manqué à ses obligations, et a failli gravement aux devoirs

médical ; Attendu que Mme Q... fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une faute du praticien lors de l'intervention et de retenir seulement sa responsabilité au titre d'un manquement à son devoir

avec Lahlou B... qui lui avait été présenté par Hocine X..., a indiqué que les sommes de 185.000 francs et de 540.000 francs respectivement découvertes dans un sac en plastique et dans la mallette Delsey

1989) a rejeté les deux réclamations aux motifs que le silo -sans défaut en luimême- n'était pas conçu pour le stockage de grain humide et que le sinistre, imputable à un manquement du vendeur à son devoir

l'étranger) et assumer la charge de leur entretien à domicile ; qu'en reprochant à la société Y... de n'avoir pas vérifié la situation professionnelle exacte de son client et d'avoir ainsi manqué à son devoir

X... n'a jamais soutenu devant la cour d'appel que le devoir d'un avoué, lorsqu'il est chargé par un intimé de défendre ses intérêts, consiste, lorsque l'appelant n'a pas conclu, à demander au minimum

[I] en responsabilité pour obtenir le paiement de la somme versée à titre d'indemnité, invoquant un manquement du professionnel à son devoir de conseil et de mise en garde sur les défauts de conformité

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel leur demande pour non-respect du devoir de mise en garde, alors « qu'est recevable la demande reconventionnelle

caution solidaire ; que, la déchéance du terme ayant été prononcée, l'emprunteur et la caution ont assigné la banque et sollicité, notamment, des dommages-intérêts pour manquement de celle-ci à son devoir

part, qu'aux termes de l'article 242 du Code civil, le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

été prévue, dans le cadre de l'assurance responsabilité souscrite par cette dernière, la responsabilité susceptible d'être retenue au titre de la conception et de la surveillance, du manquement au devoir

La société Jirlec fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la banque, alors « qu'un établissement de crédit est tenu d'un devoir de vigilance dans le traitement des ordres de virement

La SCI et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la banque est tenue à l'égard de l'emprunteur non averti d'un devoir de mise en garde

que M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 2°/ que la banque est tenue, à l'égard des emprunteurs considérés comme non avertis, d'un devoir

, alors « que Mme [A] ne soutenait pas que la banque avait seulement manqué à son devoir de mise en garde lors de la souscription du dernier prêt, mais qu'elle avait également manqué à son devoir

Cette obligation de neutralité englobe un devoir de réserve, ainsi qu'une obligation de respect de la laïcité […].

fondant sur le terrain de l'abus du droit d'agir en justice, la cour d'appel, qui a déformé la prétention émise devant elle, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le manquement au devoir

de non immixtion, tenu d'un devoir de conseil, sauf s'il a contracté une obligation spécifique à cet égard ; qu'en l'espèce, X...