Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Ricou soutenaient que les aménagements réalisés étaient conformes aux plans approuvés par le permis de construire, la cour d'appel ne pouvant, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article

[D] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.912 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la Caisse autonome nationale sécurité

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Socavia Basse-Normandie

Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [G] et de MM.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palatet Boucard, avocat de la Chambre de commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, de Me Haas, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Charcuterie Hardouin, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

conformément aux dispositions de l'article 1592 du code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé des sociétés Expertise Galtier, AEG finances et Ricol

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM) et du Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.420 Demandeur(s) : la société Les Saveurs du monde Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : l'union

[K] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Lex MJ et autre Ordonnance : 61606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le projet définitif de la SCCV Riou

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRODUITS EN BETON MANUFACTURE ET CARREAUX DE CIMENT DU 14 MARS 1947 ET DE L'ARTICLE L. 143-14 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RIOU