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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00842
29 septembre 2015
29 septembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2013), que la société Diam
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60624
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.204 Demandeur(s) : la société Gemaub Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Diot
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283
13 avril 2023
13 avril 2023
3], a formé le pourvoi n° A 21-25.246 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums Christian Dior
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582eb
4 mai 1993
4 mai 1993
(Gironde) ; que cet acte comportait notamment les mentions selon lesquelles " le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50897
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.254 Demandeur(s) : la société Diot Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
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61372548cd5801467741c723
16 octobre 1991
16 octobre 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137252ecd5801467741ba03
10 octobre 1990
10 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372405cd5801467741137a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que par l'effet de la résiliation du marché liant la société Diam
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201665
7 novembre 2013
7 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Dim s'est pourvue le 6 novembre 2012 en cassation
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61372531cd5801467741bbcb
28 mars 1990
28 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6079d3739ba5988459c5963d
24 avril 1981
24 avril 1981
1935; ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS PREVUES PAR CE TEXTE SONT EXIGEES DANS TOUT ACTE CONSTATANT UNE CESSION AMIABLE DE FONDS DE COMMERCE; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE NULLITE FORMEE PAR DION
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50214
5 mars 2026
5 mars 2026
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-18.697 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Christian Dior
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00774
15 septembre 2009
15 septembre 2009
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Elbien que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Christian Dior
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61372548cd5801467741c710
5 juin 1991
5 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137251ecd5801467741b1c5
8 mars 1989
8 mars 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137253bcd5801467741c0ff
28 février 1990
28 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
2 juin 2022
2 juin 2022
__ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Christian Dior
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200906
10 octobre 2024
10 octobre 2024
civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama [Localité 6] Val de Loire, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Diot
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6137214bcd580146773f296a
13 novembre 1990
13 novembre 1990
siège social est à Schweighouse-Sur-Modere (Bas-Rhin), BP 10, zone industrielle Est, en cassation d'un arrêt renduè le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Dio
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6079d3469ba5988459c581af
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Joint les pourvois n° 90-21.665 formé par la société des Parfums Christian Dior, n° 91-10.295 par la société Estée Lauder, et n° 91-10.296 par la société des Parfums Nina X..., qui attaquent le même arrêt
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