Eric X...

Arnaud et Eric X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de MM.

Jean-Marc A..., demeurant rue René Gance, résidence Renoir, Le Havre (Seine-Maritime), 4 / M. Eric A..., demeurant ... (Seine-Maritime), 5 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 6 / M.

Eric X... de leur demande tendant à l'attribution préférentielle, au profit de M.

Gaston et Eric Y... et Mmes Christine et Muriel Y..., les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X... est décédé le 6 mai 1972 en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, donataire de l'usufruit de l'universalité de la succession et son fils, Eric

X... qui soutenait avoir été victime de violences de son épouse, Mme Y..., l'arrêt condamne le mari à verser des dommages-intérêts pour avoir provoqué de façon abusive l'hospitalisation sous contrainte

Xavier Y..., gérant de la société Legay Grammont (la société), descendu dans une cuve pour la nettoyer fut asphyxié par du gaz carbonique ; que son fils, Eric Y..., venu lui porter secours fut asphyxié

Eric G..., demeurant ...

Eric et Claude X... à payer à la société Vallec la somme de 206 720,86 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et au rejet

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du Code civil, ensemble l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Eric

Eric, Pierre X..., demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Rosalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour recels commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 30 mois d'emprisonnement

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Fernand Y... pour blessures involontaires,

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat et délits connexes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond Y..., 2°/ Monsieur Eric Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le