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2 405 résultats pour « Esquerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372303cd5801467740459e

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

la liberté de rompre à tout moment les pourparlers trouve sa limite dans le devoir de bonne foi et de loyauté de chacun des interlocuteurs; que ne peut être tenue pour fautive pour avoir laissé espérer

Source officielle

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CC

cr

61372647cd58014677424589

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

le seul élément corroborant ces prétendus alibis est le registre tenu par les chasseurs eux-mêmes, où il est affirmé que la battue a cessé dès 15 heures 30 ; qu'ainsi, loin de faire la contre-preuve espérée

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59c0

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

sérieux avaient été engagés avec lesdits propriétaires afin de les désintéresser de leur créance grâce au produit de la vente du fonds de commerce, et que l'instance d'appel permettait légitimement d'espérer

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076ba

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

écrivait à son employeur dans les termes suivants : "Mon projet de me former à la traduction a reçu un accueil favorable, ce qui signifie que je ne pourrai pas travailler pour Télélangues cette année, j'espère

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402440

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

caution ou une délégation au profit des sous-traitants, la cour d'appel a violé l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975; 2°) que la perte d'une chance ne saurait être indemnisée à hauteur du gain espéré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300056

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[X], même fautive, n'était pas à l'origine de l'impossibilité d'exploitation et de la perte de chance d'obtenir des gains espérés dans le cadre de l'exercice de l'activité prévue ; que pour rejeter ce

Source officielle
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civ1

613723c0cd5801467740db5e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Paul X..., demeurant Gaec Vergers d'esquerdes, 47250 GUERIN, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a320

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

J'espère que la société réalisera quelques ventes dans la semaine et qu'elle n'aura pas besoin de ce petit coup de main.

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soc

61372284cd580146773fdf08

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., qui pouvait encore espérer accomplir 5 années d'activité, à 60 ans, au motif qu'il bénéficiait d'une pension de vieillesse à taux plein et remplissait les conditions légales d'ouverture de la pension

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00159

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] lors de la souscription des parts du fonds commun de placement informait celui-ci des risques liés aux aléas boursiers quant aux gains espérés et que cette notice d'information était cohérente avec

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372653cd58014677424ae8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

ayant été réglé en totalité pour le compte de la défunte disparue le 26 mars 2000, au 17 février 2001, date à laquelle Christiane Y... pouvait prétendre à une retraite, soit 318 jours, les revenus espérés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200998

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... d'un préjudice consistant à avoir espéré, durant plusieurs mois, bénéficier du régime de la retraite progressive auquel en définitive, il ne pouvait prétendre ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une

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soc

6137228acd580146773fe330

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

travail de 15 jours dont il a obtenu la prolongation ; qu'il apparaissait de l'ensemble de ces éléments que le salarié avait gravement abusé de la bonne volonté de son employeur en lui laissant espérer

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00387

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

J'espère que vous êtes en possession des pièces que vous a adressées mon expert-comptable de ma part car je suis en ce moment à l'hôpital" ; qu'après avoir reçu les deux notifications de rectification

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01766

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

réquisitions du ministère public ; mais qu'au regard des antécédents mentionnés au bulletin numéro un du casier judiciaire le concernant et de la discussion élevée sur le principe de sa culpabilité, il a pu espérer

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cr

61372564cd5801467741d520

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

partie civile sollicite la réparation ; qu'en ce qui concerne la vente du mobilier, Chevalier a poussé M. de Z... à vendre ses biens meubles pour un montant total de 340 352,52 francs lui faisant espérer

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cr

6137256fcd5801467741db13

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

. : "je suis seule comme vous, à bientôt j'espère, Simone"; qu'elle communique dès le premier contact téléphonique des renseignements très personnels ; qu'il résulte des doubles des nombreuses lettres

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cr

613725b6cd5801467741ffa4

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

6,54; qu'ainsi la politique commerciale de la société consistait à afficher des prix exagérément élevés et à proposer, dans le cadre de l'opération promotionnelle des remises considérables en faisant espérer

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comm

613723d8cd5801467740ee6a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

5 ) qu'est fautif le concédant qui rompt le contrat en méconnaissance des anticipations légitimes qu'il a fait naître chez le concessionnaire ; que Me X... montrait que le concessionnaire avait espéré

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CC

comm

6137227bcd580146773fd853

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

clientèle de son concurrent se fût détournée de son produit à son propre avantage, il était indéniable que, par son comportement, elle l'avait néanmoins privé d'une partie du bénéfice qu'il pouvait espérer

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