de la caisse d'épargne de Saint-Lô, n'avait pas d'autre objet que la clôture du compte à terme et le virement des fonds sur un compte de dépôts, et que Mme B..., qui était paralysée au point qu'il a fallu

2°) l'infraction consistant à avoir omis de compléter un document de transport n'est pas de nature, en elle-même, à porter un préjudice à la SNCF ; "alors que, 3°) à supposer, d'une part, qu'il faille

n'ayant nullement établi que le prévenu avait effectivement quitté l'établissement à l'heure même indiquée sur le reçu de carte bleue et ne s'étant pas non plus expliquée sur le temps qu'il lui aurait fallu

l'arrêt attaqué n'a pas procédé au partage de responsabilité entre les co-responsables ; "aux motifs que, normalement, en application de l'article L.454-1 du Code de la sécurité sociale, il aurait fallu

exclusif ; qu'il est d'ailleurs établi que des soupçons étaient nés dans l'esprit des deux inculpés, qui ont admis que Pierre A... avait "multiplié les opérations en dépit du bon sens" et qu'il avait "fallu

contractuelles immédiatement impossible, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail; et alors, en dernier lieu, qu'à supposer qu'il faille

X... faisait valoir qu'il avait été rémunéré à l'acte depuis son embauche en 1981 jusqu'au 1er janvier 1990 et qu'il lui avait fallu attendre les 1er avril 1986 et 1er mars 1989 pour voir le coût de l'acte

matériel électronique nécessaire à la pose d'un bracelet électronique ; que le rapport de l'enquête de faisabilité réalisé par le SIP de [Localité 1] était revenu positif et témoignait du soutien sans faille

discrétion la lettre qu'un inspecteur du travail adresse en copie à un autre salarié que celui ayant déclenché le contrôle pour l'informer de faits constatés ou présumés, de réflexions personnelles, des failles

mise en oeuvre de techniques" "très coûteuses en termes d'installations, de réactifs, de temps et de main d'oeuvre"" et, d'autre part, que cette analyse serait confortée par la circonstance qu'il a fallu

série de désordres (…) relative au sous-dimensionnement de l'auge tamisante 204 » et relève que la société Ciris a contribué au préjudice matériel et d'exploitation de la société Josso « puisqu'il a fallu

I°) Sur le pourvoi n° S 89-21.462 formé par : 1°) la Société industrielle Lesaffre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (1er), 2°) la Société industrielle Levure Fala

X..., cadre comptable, est parti, le service a été réorganisé puisqu'il a fallu remplacer un chef comptable confirmé cadre, un comptable confirmé cadre, un aide comptable, par M.

celui-ci de l'apaisement que les paroles de son père avaient pu lui apporter ; "et aux autres motifs que Nicolas X... est un jeune homme en grande difficulté et, par l'effet de l'appel, il lui a fallu

sérieuse et cachait nécessairement quelque chose d'autre que leur interlocuteur pourrait chercher à percer ; que par ailleurs, si le procédé de "test" n'est pas répréhensible en soi, encore aurait-il fallu

B... a déclaré qu'il se bornait seulement à surveiller les travaux, ajoutant "nous n'avons pas envisagé de mettre un filet sous les translucides car il aurait fallu mettre un échafaudage et nous n'avions

d'autre part, que la société Chédeville faisait valoir que Mme X... s'était présentée à la boutique le 16 septembre, qu'elle avait refusé de rendre son badge d'accès à la zone sous douane et qu'il avait fallu

nouvelle rédaction de l'article 105 du Code de procédure pénale issue de la loi n° 93-1013 du 24 août 1993, il suffit que des indices de participation matérielle et objective soient présents sans qu'il faille