matériel et moral ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés mal fondés en leur action en responsabilité délictuelle intentée à l'encontre de Mme Y..., pour dénonciation fautive

RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GIBAUD, INGENIEUR CONSEIL, A ETE CHARGE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE HLM LE FOYER D'UNE MISSION DE CONCEPTION ET DE SURVEILLANCE POUR LA REALISATION

X... la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail alors, selon le moyen, que la recherche par l'employeur d'un nouveau poste pour le salarié dont

Néanmoins, demeurent recevables, les prétentions destinées à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de la survenance ou de la révélation d'un fait. 16.

et que l'avenant du 28 novembre 2008 ne faisait qu'entériner cette modification ; que la cour d'appel a relevé, pour juger le licenciement abusif, que le refus de signature de l'avenant n'était pas fautif

une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Paris des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts contre Faust

[M] l'a maintenue à l'encontre du bailleur et a présenté une demande additionnelle en paiement de dommages-intérêts en raison du comportement fautif de M.

conséquence déclaré l'appel irrecevable alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée en vertu de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, que s'il se révèle

X... n'ont été révélés à M.

pas l'existence d'attestations de clients qui rapportent des faits contraires à ceux que ces derniers avaient précédemment révélés à l'employeur et de nature à disculper le salarié des manquements qui

Gilles X... a été prononcé pour insuffisance professionnelle sans que le GIE CIPA-CIV IMMOBILIER invoque de quelque façon que ce soit une attitude fautive du salarié ; que le rappel, dans la lettre de

F... d'avoir mis sur le marché du matériel défaillant et expose que ce dernier n'a pas rempli les objectifs fixés, qu'il s'est révélé incapable de mener à bien le projet de pompes à Rotor, qu'il n'a pas

nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts en réparation de son préjudice et en revalorisation

[H] n'avait pas fautivement causé un préjudice aux consorts [I] en s'abstenant de leur révéler la formule de valorisation des actions de la société [S] productions contenue dans le plan de souscription

Saint-Paul, a violé l'article 641 du Code civil ; 4 ) qu'en cas de pluralité de causes d'un dommage, le montant de la réparation incombant à chacun des responsables est fonction de sa participation fautive

retenu les affirmations de la société Art Bloc qui n'étaient pourtant étayées par aucun élément de preuve, la perte de confiance devant être motivée par des éléments objectivement établis et de nature fautive

instructeur, les magistrats de la chambre d'accusation ont infirmé ces ordonnances et ordonné la poursuite de l'information; que ces deux décisions de la chambre d'accusation démontrent que les faits révélés

constitue une faute inexcusable l'abstention volontaire de l'employeur de faire subir à ses salariés les examens obligatoires de médecine du travail dès lors que cette abstention a empêché que soit révélée

X... à l'égard duquel elle avait alors fait jouer la clause de mobilité ; qu'ainsi un même fait, en l'occurrence l'absence fautive de l'intéressé, avait eu deux conséquences, sur deux terrains différents

D... avait abusé de son droit d'agir en justice, à relever que l'action qu'il avait exercée s'était révélée triplement infondée et qu'elle n'était étayée par aucun élément probant, la cour d'appel, qui