seul le périmètre de ses responsabilités et les méthodes de travail ayant évolué ; qu'en l'espèce, la société Staci faisait valoir qu'ayant à la fois la charge du pôle Administration des ventes-Fidélisation

d'un contrôle fiscal réalisé auprès de la discothèque La Coupole à Laval, SARL dont Gilberte X... est la gérante, de nombreuses anomalies ont été constatées ; que la comptabilité ne reflétait pas fidèlement

Y..., avocat salarié, a saisi un bâtonnier du différend l'opposant à la société Fidal suite à son licenciement par cette dernière. 2. M.

[T], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.

Il est donné acte à la société Fides, en la personne de M. [V], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire. Faits et procédure 2.

Roger Y... a assigné en responsabilité professionnelle la Société d'expertise comptable fiduciaire (la société Fidex) et la société juridique et fiscale de France (la société Fidal) auxquelles il avait

informations incomplètes, pour le mode de signification du jugement et pour les opérations annexes ; "alors que les demandeurs avaient fait valoir qu'en refusant de régler les honoraires de la société FIDEX

(p. 4) qui soutenait qu'il n'avait pas bénéficié des fonds reçus par l'association FIDEF ainsi qu'en faisait foi l'avis de non-redressement fiscal qu'il avait reçu, a entaché son arrêt d'un défaut de motifs

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fidal, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents

gouverne son office, le juge répressif doit trancher par lui-même, en cas de minoration de déclarations, le point de savoir si les chiffres portés sur les déclarations déposées reflétaient ou non fidèlement

F... au motif qu'il n'appartient pas à l'administrateur de s'assurer du caractère fidèle et complet des déclarations du débiteur, et que M.

Philippe X... est innocent, "il est difficile de comprendre pourquoi il se réfugie bizarrement derrière une mémoire défaillante alors qu'il démontre le contraire, par ailleurs, en affichant une évocation fidèle

contexte de conflit opposant Richard Z... à ses employeurs ; "qu'en ce qui concerne les dires de A..., sa mémoire est étonnamment précise quant aux faits reprochés à Richard Z... donnant le calendrier fidèle

dont l'autorité est soulevée, avec suffisamment de précision, afin que la Cour de Cassation puisse apprécier la valeur de ladite exception ; que la cour d'appel, loin de donner une transcription fidèle

qu'en soit l'ampleur, à raison de leur appartenance à une religion déterminée, qu'il importait peu en l'occurrence, par conséquent, que fussent visés par les propos incriminés non pas l'ensemble des fidèles

d'audit qui avait été consulté pour leur compte n'était pas tenu envers eux d'une obligation accessoire de conseil dont l'étendue serait laissée à l'appréciation du juge, mais il était tenu à l'exécution fidèle

l origine qu un des établissements de la société Ajaccienne de Change, le vendeur n en avait pas moins l obligation de procéder à la ventilation des résultats de manière à faire ressortir, aussi fidèlement

les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, la société d'Autan ayant dénoncé dans sa plainte avec constitution de partie civile des faits de publication de comptes ne donnant pas une image fidèle