Florand avocat au barreau de Paris représentant M.

Pierre Y..., 2°/ Mme Florence X..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs filles mineures, tendant à engager la responsabilité du Centre hospitalier privé de la Loire, venant aux droits de la Clinique Michelet, à la suite des graves

Florent Terly, - M. Pierre Desmons, - M. Alain Gantier, - M. Eddy Vanoverschelde, - Mme Marie-Paule Brossard, - Mme Yvelise Follet, - Mme Marie-Odile Houset, - M.

Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Florent A..., domicilié enseigne Stéphane Plazza [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Robert Y..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., 3 / Mlle Florence Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

Philippe Poisot, demeurant 11, rue de l'Abbaye, 21600 Ouges, 50 / de Mme Irène Prudent, demeurant 19, route de Gray, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, 51 / de Mme Madeleine Ripoll, demeurant 8, rue Claude

divorce (arrêt attaqué, p. 4) ; ET AUX MOTIFS, adoptés, QU'aux termes de l'article 242 du Code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave

francs ; que les factures établies par Denis Z... à la société Spellbrook Limited sont adressées : " IM 11 LB, Douglas - Isle of Man, Athol street - Athol Chambers " ; que les recherches effectuées par Florence

Karl XF..., 28°/ de Mme Florence XY..., épouse XF..., demeurant ensemble ... Garmisch Partenkirchen (Allemagne), 29°/ de Mme Hok XC..., épouse Daniel G..., domiciliée ..., 30°/ de M.

torts de celui-ci ; Que par ces motifs substitués à ceux des premiers juges, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris de ce chef » ; 1°/ ALORS, DE PREMIÈRE PART, QUE constitue un manquement grave

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Mallard, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

faute tirée de l'absence d'information et de mise en garde lors de l'ouverture du compte, l'arrêt retient que la " convention de conservation de compte d'instruments financiers " mentionne en caractères gras

X... a pu être opéré et, grâce aux soins prodigués, est resté en vie ; qu'il n'est pas davantage établi que M. Y... ait pu se rendre compte de la maladie affectant M.