appels en garantie ; que la SMABTP et la société Slomarep ont relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Slomarep et la SMABTP font

, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909 et enfin de la police n° 120.137.363, sans préciser sur quel fondement elle appuyait ainsi sa décision, la cour

, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909 et enfin de la police n°120.137.363, sans préciser sur quel fondement elle appuyait ainsi sa décision, la cour

paiement des sommes restant dues au titre des comptes et du prêt ; que Raphaël Y... est décédé en cours d'instance ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs et Mme Yolande Y... font

de leur salle à manger, ont assigné cette société pour voir ordonner la cessation définitive des travaux dont ils avaient préalablement obtenu en référé la suspension ; Attendu que les consorts P... font

que les époux X..., propriétaires à Notre-Dame de Vaulx d'une parcelle sur laquelle est implantée une canalisation d'eaux usées, ont fait assigner la commune devant la juridiction judiciaire, sur le fondement

) ; que Mme [D] a formé opposition au prix de vente du fonds et délivré à M.

. ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le CEPME était fondé à poursuivre le recouvrement de la totalité des sommes dues par la société débitrice

grief à l'arrêt d'avoir décidé que les constructions par eux aménagées sur un fonds leur appartenant devaient être démolies alors, selon le moyen, "qu'à défaut d'enclave, la servitude de passage ne peut

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 1988) d'avoir

respectifs ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt, fixant les limites des propriétés, d'homologuer le rapport d'un expert commis par un précédent arrêt, alors, selon le moyen, que les

dans ces conditions sur le fond, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon les constatations de l'arrêt, que ne peuvent

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 1995), de les

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué

. : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... et l'association COBRA font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et la saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge a pris en

n° 568 (de Y...) ; que, par suite, en faisant application de l'article 684 du Code civil, aux motifs que le fonds n° 403 (Z...) et le fonds n° 380 (X...) constituaient un fonds unique avant leur division

pourvoi n° W 03-14.199 et le pourvoi n° C 03-14.228 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME) gérait un fonds

ni ne permet aux juges du fond de se dispenser, à raison de la forme des écritures, d'examiner le fond de conclusions recevables et des pièces produites à leur soutien ; qu'en l'espèce, pour rejeter les