2 346 025, 42 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que les concours autorisés au vu du faux bilan de 1987 étaient composés d'une ligne de découvert d'un montant de 3 500 000 francs

2001, 2 400 actions, toujours au même prix de 226 francs ; qu'il a ensuite revendu toutes ces actions à Vivendi pour 792 francs le 2 août suivant, réalisant ainsi un bénéfice de 4 529 132 francs (soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... et que le registre unique du personnel de la société SORIN GROUP France versé au débat, qu'aucun des salariés concernés dont Madame Paola X..., n'a jamais été remplacés; Qu'en outre, il y a lieu

Dans le projet et l'acte il est dit que Michel Y... apporte 5 100 francs (51 parts). Dans le projet Christophe X... apporte 2 500 francs (25 parts) et son épouse 2 400 francs (24 parts).

publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° D 16-13.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Paola, chacun à une amende civile de dix mille francs, envers le Trésor public ; les condamne, envers Mme A..., Mme B... et Mme C..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Condamne Mme

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y..., à hauteur de 3 300 000 francs, au profit de la banque San Paolo auprès de qui la société Bureaux d'Auteuil avait souscrit un emprunt de 12 000 000 francs et, d'autre part, l'acceptation par la banque

des fonctions entre RFO et FTV qui fait apparaître, notamment : - qu'un envoyé spécial permanent à RFO est devenu un envoyé spécial permanent niveau 6 à France télévisions, - qu'un grand reporter palier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005) et les productions, que, le 25 février

A L'EGARD DE PALLIER ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PALLIER AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT LA RESPONSABILITE ENTIERE A

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 416 F-B Pourvoi n° U 21-10.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le