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16 974 résultats pour « Gauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245acd58014677414c9a

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué

Source officielle

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CC

cr

61372683cd58014677426297

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

de la voiture (impact non perforant retrouvé sur la vitre de la portière arrière gauche et impact transfixiant retrouvé en bas de la portière avant gauche) ; o Patrick C... deux coups de feu en direction

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f35d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4f8

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

dans un chemin de terre à quarante mètres environ de son véhicule, elle avait été contrainte de se déporter à gauche ; que Patricia Y... subissait dans l'accident des blessures entraînant une incapacité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antonio Y

6137253bcd5801467741c0db

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe aucune certitude sur la vitesse du véhicule X..., que de même n'existe de façon déterminante aucun élément concernant le fonctionnement du clignotant gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Madeleine A

6137256acd5801467741d896

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule dans l'accident ; que Benoît C... au contraire de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler sur la partie gauche

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8679

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

extension et une inclinaison latérales réduites de moitié, des réflexes normaux et symétriques aux quatre membres, cependant faibles dans l'ensemble des membres inférieurs, une manoeuvre de Lasègue à gauche

Source officielle
CC

civ2

613723f6cd5801467741072e

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf5

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage, obliqué sur la gauche

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CC

cr

61372525cd5801467741b554

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

huit mois dans le diagnostic ne constitue pas une négligence mais un aléa que comporte tout examen clinique chez une patiente ayant eu huit mois plus tôt une mammographie strictement normale du sein gauche

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214ac

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

des lieux et à la distance à laquelle se trouvait Edouard X... lorsqu'il avait entendu le choc, soit 40 à 50 mètres, il se trouvait nécessairement en mesure de voir la motocyclette qui arrivait à sa gauche

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3a9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372629cd5801467742367b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

de blessures involontaires ; qu'en imputant l'accident à la vitesse excessive de Patrice X... qui aurait entrepris une manoeuvre de dépassement imprudente, dès lors qu'Eric Y..., qui avait viré à gauche

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CC

civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Z... du 2 avril 1993 "qu'avant d'aborder un virage à gauche j'ai vu une motocyclette couchée sur la droite qui dérapait dans ma direction.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200245

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[T] ayant percuté l'arrière du bus après avoir freiné et s'être rabattu sur sa droite pour éviter le bus, et également que le bus avait tourné sur sa gauche sans que cela puisse être déduit de sa vitesse

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cr

6137258bcd5801467741ea6f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

d'un hématome péri-orbitaire (ayant nécessité deux points de suture) et perte de connaissance, de vomissements, de vertiges, de troubles visuels, d'une fracture du malaire et du plancher de l'orbite gauche

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civ2

ésistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372239cd580146773fb3c1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201147

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

F... ensuite de son accident a immédiatement ressenti des douleurs importantes dorso lombaires et des douleurs au poignet gauche, - que la radio du poignet gauche fait apparaître " un remodelage osseux

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CC

civ2

61372434cd580146774138df

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

La réponse est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément

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CC

cr

613725aacd5801467741fa15

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

; "aux motifs qu'il résulte des débats oraux que l'accusé est droitier; que dans ces conditions, le fait de savoir s'il souffre ou non d'une invalidité à sa main gauche n'apparaît pas fondamental pour

Source officielle