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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03080
9 janvier 2019
Gilles Q..., M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02609
16 décembre 2020
A la suite d'une manifestation du mouvement dit « des gilets jaunes » organisée à Paris, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, M. E... a été poursuivi des chefs susvisés. 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02089
3 décembre 2014
C..., assistante ressources humaines, rédigée le 28 avril 2009, qui confirme que Madame Y... est venue le vendredi 24 avril dans son bureau en fin de matinée et a répondu à Madame Y... qui lui demandait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10856
21 juin 2018
Gilles Y... sur la société I... H... J... ; que s'il ressort de l'ensemble de ces éléments que M.
civ3
613723c9cd5801467740e25e
27 juin 2001
Gilles L..., demeurant ..., 9 / de la société SADHLM, dont le siège est ..., 10 / de M. Jean-Claude P..., demeurant ..., 11 / de M.
6137215acd580146773f3108
10 avril 1991
Gilles I..., demeurant Aulnois en Perthois à Ancerville (Meuse), 9°) Mme Patricia J..., demeurant ..., 10°) M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310214
12 avril 2018
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de Mme Thérèse X..
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
Gilles XX..., domicilié [...] , 26°/ Mme Gladys YY..., domiciliée [...] , 27°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310024
18 janvier 2018
Gilles X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ Mme Diane X..., épouse Y..., 4°/ M. Olivier Y..., 5°/ M.
61372202cd580146773f9737
10 novembre 1993
Gilles C..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 5 / de Mme Marie-France C..., épouse A..., demeurant ... à La Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), 6 / de Mme Christine C..., épouse D..., demeurant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01822
4 novembre 2015
Michel le matin.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061
27 septembre 2017
Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01912
27 septembre 2011
Mademoiselle Y..., mais je ne sais pas qui est à l'origine de cette dispute … » « J'ai constaté, à l'occasion de mes visites dans les locaux, que Mademoiselle X... a été plusieurs fois en retard le matin
comm
613723dacd5801467740f0b0
11 décembre 2001
Maira, Milano (Italie), 29 / la société Transports Masson, dont le siège est ..., 30 / la société Transports Maugy, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 76133 Saint-Martin-du-Bec
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10476
5 avril 2018
Il produit une partie de ses rapports de tournée pour la période du 19 avril 2010 au 9 novembre 2011 ainsi que, pour la période du ler janvier 2009 au 30 mars 2010, les rapports de tournée de Gilles C.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00896
17 mai 2017
préjudice tiré du confinement de 3 journées : au titre de l'atteinte au droit de grève, le salarié sollicite le paiement de repas des 2,5 journées, du 31 août 2010 après-midi au 3 septembre 2010 au matin
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01014
27 février 2013
stupéfiant à Cavaillon le 27 août 2010 et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; " aux motifs que le 27 août 2010 à 23 h, des fonctionnaires de police surveillaient le bâtiment D8 de la cité Saint-Gilles
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01520
1 juillet 2009
résident ; que le salarié étant de ce fait empêché de vaquer librement à ses occupations personnelles, la période comprise entre le 10 août 1998 et le 30 août 1999 et située dans la semaine du lundi matin
ECLI:FR:CCASS:2017:C300807
6 juillet 2017
Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184
7 février 2018
Voulez-vous faire un LBO sur la base d'une valo faite par Gilles K...? » Qu'au vu de cette demande expresse, et alors que M.
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