AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spado Lassailly, dont le siège est 64, faubourg La Bretonnière, 28320

Alfredo Q..., demeurant La Basse Ville, 71110 Semur-en-Brionnais, 22°/ de M. Gérard O..., demeurant ..., 23°/ de M. Jacky P..., demeurant ..., 24°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 9 octobre 2003), que la société Bresson

", A RETROCEDE EN 1948 A SA VENDERESSE LE MATERIEL ET LA CLIENTELE DE SES RAYONS "ACCESSOIRES ET ORTHOPEDIE", TOUT EN CONSERVANT L'OFFICINE ; QUE LA SOCIETE "POUGETOUX ET CIE", DEVENUE SOCIETE "BRESSON

X..., de Me Bernard Hemery, avocat de Mme Y..., venant aux droits de Bresson, divorcée Y..., épouse A..., décédée, les conclusions de M.

de marque « le Chameau » lui appartenant, ne pouvait, ensuite, sans se contredire, considérer comme inopérant le moyen d'Hugo X... consistant à soutenir que s'il était entré chez Christine Y..., en brisant

Z... qui était en possession d'un revolver utilisant des projectiles en caoutchouc en aurait fait usage, selon lui, en tirant en l'air ; qu'il se serait débarrassé de l'arme, après les faits, en la brisant

Y... n'était pas protégée, que des braconniers y sévissaient, que les connexions avec le monde extérieur étaient très lentes, que le village le plus proche se situait à près d'une heure de route de la

; 1°) ALORS QUE la légitime défense exclut la faute ; qu'en l'espèce, le Juge de proximité a constaté qu'Ivan X... était à l'origine de la bataille, et qu'il avait agressé son frère chez lui en brisant

ayant son siège dans le Rhône : un poste d'attaché commercial et un poste d'assistante commerciale qui se sont libérés les 1er et 30 novembre 2008, à la suite de démissions; - Société Le Besnerais & Brison

est apparu que Z..., à la suite d'un faux mouvement, ou, selon un témoin, du tangage de l'échafaudage, avait pris appui sur un élément de la corniche déjà installé, et que cette pièce avait basculé, brisant

Dominique Boulay, demeurant 30, rue Paul Boivinet, 37380 Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du

Pierre X..., demeurant Le Clos du Château, 38320 Bresson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

entrepris, fixé à 100 euros l'astreinte due par les époux Y... par infraction constatée chaque fois que ces derniers ou l'un d'eux, ou toute autre personne de leur chef pénétreront sur la parcelle située à BRIMONT

l'article 268 du code de procédure civile de Polynésie française ; Mais attendu que l'arrêt retient que, malgré l'aide du moteur tribord, le remorqueur " Aito Nui " s'est mis à dériver vers les brisants

décembre 1951, par lequel Monsieur A..., héritier de la venderesse, a vendu les biens restant appartenir à sa mère donne la définition suivante de la grande villa : « une villa (..) au sud garage Brossini

skydome a été l'instrument de son dommage puisqu'il était dans une position anormale, occupant une place importante et centrale dans un espace ouvert à la famille Z... et à ses invités, et qu'en se brisant

remettre la caisse du magasin et les fonds d'alimentation des distributeurs de billets après que l'un d'eux ait exercé des violences sur un responsable de l'établissement en lui brisant

[B] [O] portant sur le domaine dit de la Touche, à Semur en Brionnais et Marcigny, au profit de M.

introduits dans les locaux n'est pas précisée, la SA Gan assurances mentionne, dans son courrier du 18 décembre 2014 adressé au conseil de la SCI MFCC 01, un accès par la porte de service arrière en brisant