[P] d'armes et de munitions de guerre et de véhicules volés. 10. Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 56, 57 et 591 du code de procédure pénale. 11.

caractère important du projet de nouvelle gamme courrier, après avoir rejeté la valeur probante des questionnaires émanant de "postiers affectés en Loire-Atlantique ou en Vendée" estimant qu'ils n'étaient "guère

réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-4 et L. 121-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

par jugement en date du 4 août 2008, qui a acquis force de chose jugée le 17 janvier 2011, pour des faits qualifiés d'appartenance à une organisation criminelle, détention illégale de munitions de guerre

(société X...) ont chargé la société de droit des Emirats Arabes Unis, société Al Mazroui Trading And General Services (société Al Mazroui) de la promotion de leurs navires de guerre auprès des Emirats

soutient qu'il y a eu confusion dans l'esprit du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre

posées par les dispositions de l'article 706-146 du code de procédure pénale pour être autorisée à engager une telle procédure civile d'exécution, qu'au vu de la conjoncture actuelle faisant suite à la guerre

A... en a demandé la révision aux fins de prise en compte de la campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie.

juifs de France ont cité Daniel Y..., journaliste, et Jean-Marie X..., directeur de la publication, pour diffamation raciale en raison de la diffusion d'une série d'émissions intitulée "Israël , la guerre

droit que l'employeur tenait de l'article L. 122-14-13 du Code de la sécurité sociale de décider sa mise en retraite, en refusant la validation de ses périodes de présence sous les drapeaux pendant la guerre

[F] [S], dont il donnait les références, énonçant : « Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, vingt médecins et trois fonctionnaires nazis seront accusés de crimes de guerre et de crimes contre I'humanité

changé puisque le Ministre libanais de la Justice en a lui-même fait l'aveu le 17 avril 2021 : […] ‘‘Il y a des divisions entre les juges au Liban et une guerre de pôles (...) le système judiciaire est

X..., est de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage pour la maison de plain-pied de ce dernier puisqu'il s'agit d'une construction à un seul niveau, lequel n'excède guère la hauteur maximum

: Vu les articles L. 161-19 et D. 351-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les périodes d'engagement volontaire en temps de guerre

Y..., B..., A..., F..., E..., Le Guen, Le Doledec et G... employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions

été surpris alors qu'il tentait de la déshabiller dans sa camionnette garée devant la ferme de Guillerval, par un autre moniteur B..., et prétendu pour se justifier qu'il lui soignait une piqûre de guêpe

territoire français prononcée à l'égard d'une personne qui n'a pas de charges de famille en France, qui a déjà été condamnée, que Fatima X... décrit comme un simple ami, alcoolique, avec qui elle est "en guerre

1987 & 1988 que l'activité exercée par la société était une activité de "second oeuvre du bâtiment" et qu'en dehors du personnel administratif et commercial et d'un chef de chantier, elle n'employait guère