, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux gendarmes, agissant sur commission rogatoire

, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de [Localité 2] », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux gendarmes, agissant sur commission rogatoire

du C... la somme de 6 346 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il sera relevé liminairement que devant le tribunal, la partie civile réclamait l'indemnisation d'un préjudice à hauteur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 4 avril 2000) que par convention du 1er mars 1969, le syndicat des pharmaciens de la Haute-Savoie

de 50 % de la part de responsabilité de la société Premys, l'arrêt retient que la société Demosten "reconnaît une part de responsabilité dans la survenance du dommage, à hauteur de 50 % de la part de

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° S 16-60.201 formé par le haut-commissaire

et ses deux assureurs, les sociétés Axa courtage et l'Auxiliaire ; Attendu que la société Etanchéité rationnelle fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société des Travaux du Midi à hauteur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 20 mars 1996, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé, atteintes sexuelles aggravées

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 février 2002 comme technicienne administrative par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

de 80 000 euros, tandis qu'il était destiné, à hauteur de 284 342 euros, au financement de l'acquisition d'un terrain et à hauteur de 85 658 euros au financement de la rénovation d'un immeuble sis à [

de 80 000 euros, tandis qu'il était destiné, à hauteur de 284 342 euros, au financement de l'acquisition d'un terrain et à hauteur de 85 658 euros au financement de la rénovation d'un immeuble sis à Lille

X... ne rapportait pas la preuve d'un appauvrissement personnel et qu'à tout le moins, si appauvrissement il y a eu, celui-ci n'était pas à la hauteur de la contrepartie que constituait le legs de la totalité

Y... en qualité de délégué syndical FO de l'établissement distinct de Haute-Normandie de la Compagnie générale de chauffe était régulière, alors, selon le moyen, que, d'une première part, le juge ne peut

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de leur prescrire de démolir le mur séparatif, de telle sorte qu'il n'excède pas la hauteur de 2 mètres

enthalpie (haute température).

[X] sera tenu à hauteur de 20 % des condamnations prononcées et la société Flac, représentée par son mandataire ad hoc, à hauteur de 80 %, alors « que la partie qui ne comparaît pas devant la juridiction

[P] [S], domicilié [Adresse 2], representé par son tuteur l'UDAF des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [V] [S], 3°/ à M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-60.219 formé par le haut-commissaire