l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, le journaliste intéressé priait, à tout le moins, les juges du fond d'enjoindre à La Voix du Nord de communiquer les coefficients hiérarchiques

désignation d'un délégué syndical dans le cadre de la "succursale Est" regroupant quatre agences, le Tribunal a retenu que cette structure comportait à sa tête un directeur, investi de pouvoirs hiérarchiques

Code du travail ; alors, d'autre part, que commet une faute grave l'éducatrice qui, ignorant le règlement intérieur et la pratique en vigueur dans l'institut où elle travaille, omet d'avertir la hiérarchie

une direction d'administration centrale sous le seul couvert de votre responsable d'unité de contrôle (RUC), sans que celle-ci n'estime devoir en faire autant vis-a -vis de l'ensemble de la chaîne hiérarchique

travail de l'intéressé et, donc, à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié, l'instauration d'un relevé mensuel des jours travaillés et des jours de congés transmis au supérieur hiérarchique

[C] [P], agent de l'administration fiscale, a porté plainte pour des faits de harcèlement moral dont il estimait avoir été victime du fait de son supérieur hiérarchique, M.

Z... et retenu que le comportement agressif du salarié à l'encontre d'un autre membre du personnel d'encadrement, de niveau hiérarchique comparable est de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise

[U], pour refus de tout échange verbal avec sa hiérarchie, tandis qu'il n'était pas contesté que M.

X... eut quitté le poste d'agent comptable intérimaire, ce dernier a conservé le bénéfice du statut attaché à ce niveau et à ce coefficient hiérarchique, et a continué de percevoir la rémunération correspondante

[T] a contesté l'état des lieux dressé par sa supérieure hiérarchique, que M.

de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que l'employeur, au sens de ce texte, s'entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique

au cours d'une réunion professionnelle ayant pour objet de présenter au salarié son nouveau supérieur hiérarchique ; qu'en l'espèce M.

devait savoir qu'elle en informerait à coup sûr le fonctionnaire outragé ; que ce rapporteur nécessaire peut être lié à la victime de l'outrage par des liens de collaboration ou de subordination hiérarchique

rappels de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 juin 1998) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que, dans la hiérarchie

Z... dans l'élaboration du plan de financement du magasin sont directement à l'origine des mauvais résultats enregistrés, ce qui, "compte tenu de sa situation hiérarchique élevée et de son niveau de rémunération

ces faits par le tribunal de police de Metz et déclarée entièrement responsable, sur le plan civil, du préjudice subi par la victime ; qu'en second lieu, les faits de violence contre un supérieur hiérarchique

alors, selon le moyen, que le Tribunal, en faisant application de l'article 3 6 des statuts du syndicat pour prononcer cette annulation, a violé l'article L. 411-23 du Code du travail et méconnu la hiérarchie

X... ne verrait pas ses responsabilités diminuées, conserverait son niveau hiérarchique et que sa rémunération comme sa qualification seraient maintenues ; qu'en se déterminant au seul regard des attributions