Est collectif un contrat qui bénéficie de façon impersonnelle et générale à l'ensemble du personnel salarié d'une entreprise ou à une partie d'entre eux appartenant à une catégorie établie

preuve, ici insuffisamment rapportée, particulièrement à propos de la période 1998-2003 ; que s'agissant d'une période postérieure à 2003, figurent au dossier, outre des documents trop généraux et impersonnels

d'assassinat résultant des questions n° 51 et 52 doit être, par voie de conséquence, annulée" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la Cour et le jury ont été interrogés, de façon abstraite et impersonnelle

complicité d'escroquerie et de fraude fiscale, sans caractériser en premier lieu aucun des délits principaux qu'il aurait par son action permis ou facilités, autrement que par un exposé général et impersonnel

dépourvue de qualité à agir et que la Caisse entretient une confusion entre caisse et régime ; il soutient également que l'Urssaf figure sur les mêmes mises en demeure que le RS1, que les documents sont impersonnels

renforcée », l'employeur doit effectuer une recherche préalable, sérieuse et active des possibilités de reclassement ; qu'il ne peut se borner à l'envoi d'une lettre circulaire impersonnelle

Le caractère collectif du contrat, dénié en l'espèce par l'URSSAF, se définit comme le fait de bénéficier de façon générale et impersonnelle soit à l'ensemble des salariés soit à une ou plusieurs catégories

cas de contestation sur ce point, d'apporter la preuve que l'assuré a été avisé de ces limitations lors de l'adhésion au contrat d'assurance ; qu'en se bornant à retenir, de manière générale et impersonnelle

que le règlement au sens du quatrième alinéa de l'article 121-3 et du second aliéna l'article 221-6 du code pénal s'entend uniquement des actes des autorités administratives à caractère général et impersonnel

appartient, une recherche préalable, sérieuse et active des possibilités de reclassement, recherche qui n'est pas satisfaite par le seul envoi à certaines sociétés du groupe de lettres circulaires impersonnelles

(et sans doute tous les autres salariés) ; qu'un document informatique impersonnel sans entête, non daté, non signé ni certifié par la société GRAND LIEU TP, dont aucune référence n'existe, relevant deux

Le caractère collectif d'un régime de retraite ou de prévoyance suppose que ce dernier bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à une ou des catégories

Le caractère collectif du régime implique qu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à une ou des catégories objectives de salariés.

exclusion des salariés de plus de 65 ans et la garantie invalidité permanente prévoit l'exclusion des salariés de plus de 60 ans ; que le régime ainsi instauré ne bénéficie pas de façon générale et impersonnelle

travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en jugeant de façon générale et impersonnelle

droits fondamentaux des personnes et notamment au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion, le font de manière générale et impersonnelle

droits fondamentaux des personnes et notamment au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion, le font de manière générale et impersonnelle

droits fondamentaux des personnes et notamment au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion, le font de manière générale et impersonnelle