A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...] , 3°/ à l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...] , 5

l'Argentière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (secteur activités diverses), au profit : 1 / de Mme Isabelle

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur et madame X... à verser à monsieur Albin Y... et madame Isabelle Z...épouse Y... la somme de 34. 875, 92 euros au titre de la garantie des

pourvoi formé par : 1°/ Mlle Catherine D..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine E..., demeurant ..., 3°/ Mlle Anne G..., demeurant ..., 4°/ Mme Florence J..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle

Alain MM..., domicilié [...], 59°/ à Mme Isabelle NN..., épouse AA..., domiciliée [...], 60°/ à M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme L...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme W...

n'invoque pas Mme X..., qui aurait pu déménager à Niort depuis 2001 et à tout le moins depuis octobre 2004, date de sa nomination comme technicien crédit particuliers au siège, et non des critères de santé

répondait en protestant contre l'organisation de l'entretien ayant eu lieu le 5 septembre 2011 qu'il qualifiait de " guet-apens " et " assimilait à du harcèlement moral ayant des répercussions sur sa santé

André L..., demeurant à Pont de la Maye (Gironde), ..., 16 / de Mme Isabelle M..., demeurant à Labrède (Gironde), Le Grand Fortage, avenue de Capdeville, 17 / de Mme Michelle N..., demeurant à Léognan

formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est 46120 Leyme, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

Bruno Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant route de Lastours, Saint-Charles, 11600 Conques-sur-Orbiels, 4 / de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ..., tous

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023

et Thiriez, avocat de la société Total énergies raffinage France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement Total plateforme Normandie, de Me Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle Leroy Composition de la Cour lors du délibéré : Mme Sylvie Leman en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour, composée de

Montmorency, 17 avril 2009) que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) 95 a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des désignations faites le 19 mars 2009 par le syndicat Santé

sa première branche : Vu l'article L. 162-1-14, VII, devenu L. 114-17-1, VII du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de fraude imputable à un professionnel de santé