4 juillet 2023 où étaient présents M.

1966, dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994, était sans incidence sur le retard apporté au "dépôt de bilan" et l'éventuelle aggravation du passif en résultant, a légalement justifié sa

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société GEBTP, les conclusions de M.

Z..., notaire, n'ayant pas été signé, Mme X... a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 12 juillet 2000, a condamné M.

P..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-20.885, Bull. Civ.

Y... et Z..., ès qualités, en leur intervention volontaire et déclaré leurs conclusions recevables, alors, selon le moyen : 1 / qu'une décision rendue "en l'état" dessaisit le juge et acquiert l'autorité

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI des Sapins, les conclusions de M.

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société Ritme productique, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/05249 rendu le 27 janvier 1998 par la

Le Dosseur, ès qualités et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

X... pour liquidateur ; que ses actifs ont été ensuite repris par la société Mister Bed Lille, devenue propriétaire des lots en juillet 1997 ; que, par acte du 3 janvier 1997, M.

A..., ès qualités, les conclusions de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir arrêté, le 27 août 1987, le plan de continuation des époux Y..., le Tribunal, par jugement du 31 juillet

Douillet, mandataire liquidateur qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité par conclusions déposées au greffe le 19 juillet 1995, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE Hervé contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juillet

(Haute-Garonne), 2 ) Mme Juliette Y..., épouse C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3 ) M. Hubert E..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Société d'exploitation des établissements Roques et de la société [E] [O], ès qualités, de

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004) et les productions, que Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pechex, a fait pratiquer le 21 juillet

Le 26 juillet 2019, celle-ci mettait fin à cette collaboration en raison de difficultés économiques. 2.