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2 159 résultats pour « Jean Pierre RECORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

61372694cd58014677426bb1

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13ème chambre, en date du 26 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Source officielle

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CC

cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

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CC

cr

61372624cd58014677423475

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427692

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Y..., citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que, le 24 janvier 2003, Jean-Pierre Y..., ès-qualités de maire de la commune de Brissac, déposait plainte avec constitution de partie civile contre

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cr

61372645cd5801467742446f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

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cr

6137259ecd5801467741f3f8

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Pierre, - LE C...

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1bf

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était

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cr

6137264ccd58014677424795

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y...

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cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Jean-Pierre, - Z...

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civ2

613720d6cd580146773eed14

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant Quartier Bourigaou, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

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civ2

613720e1cd580146773ef2a4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant lotissement Les Pierrugues Cavalaire (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane,

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cr

êt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372608cd58014677422705

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

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cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Pierre, - Y...

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cr

61372637cd58014677423db8

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

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cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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civ1

613723b4cd5801467740d25a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean-Pierre, Dominique et Benoît X... ; que les deux derniers ont réclamé à leur frère Jean-Pierre le rapport à la succession du montant de la prime versée par Auguste X... lors de la souscription le 30

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cr

61372572cd5801467741dd05

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

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cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Jean-Claude, - I... Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P...

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CC

cr

6137263fcd5801467742412e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Y... ; Attendu que Jean-Pierre Y..., partie civile, qui ne s'est pas pourvu contre la décision l'ayant débouté de ses demandes après relaxe d'Abdenbi X..., du chef de délit de violences sur sa personne

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