Y... et de Jeanne-Françoise Y..., épouse Z..., témoins assistés, ait eu la parole en dernier, dès lors qu'en application de l'article 197-1 du Code de procédure pénale, l'avocat du témoin assisté est

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

Jean X..., usufruitier, et M.

et que dès lors la lecture des questions était obligatoire" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les questions posées à la Cour et au jury n'ont pas altéré le sens de l'accusation, ni n'en ont

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende

Michel, - Y...

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

C..., Jean-Marie D..., Jean E..., Jocelyn F..., Jean-Claude G..., Rosemond H..., Bruno I..., M. J... et M.

Jean-Michel X... est décédé, apparaissent exemptes de reproche, tant en ce qui concerne le matériel que l'encadrement humain ; "alors que, d'une part, dans des conclusions régulièrement déposées devant

Michel, - Y... Eric, - Z...

E... et Patrice D..., à des réparations civiles au bénéfice de Jean Q... pour la totalité de son préjudice pour le vol commis les 24 et 25 novembre 1993 dont l'auteur n'avait pas été identifié, la cour

conséquence, a prononcé la mise en accusation du mis en examen, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Corse du Sud et ordonné sa prise de corps ; "aux motifs, notamment, "que le ministère public a requis

Michel, - La société SONY FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature

de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 23 janvier 1998, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les moyens réunis

" puis à la société GLFI, corroborent les reçus figurant au dossier et établissent que Guy Y... a reçu les sommes versées par Jean-Pierre B... et Yvon X... qui lui avaient été remises par Jacques C...

Roch C...", "Michel D... m'a téléphoné, il avait vu Philippe C..., explique Jean Y.... Il m'a dit "demande ce que tu veux : tu peux demander entre 100 000 et 500 000 euros".

Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et recel