Saint-Quentin-en-Yvelines, 24 / de la Compagnie générale d'entreprise de chauffage (CGEC), dont le siège est ..., 25 / de la société Nouvelle d'exploitation des Constructions métalliques Pantz et Laon

elles, ni la décision judiciaire roumaine en exécution de laquelle le mandat national et le mandat d'arrêt européen ont été décernés ; que les juges ajoutent que la relation des faits particulièrement laconique

Le 16 août 1996, [G] et [C] [S] sont parties en promenade en canoë sur le lagon. Elles ne sont pas rentrées à l'hôtel et n'ont jamais été retrouvées. 5. Les 10 et 12 juillet 2006, M.

nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski ou moto marine, le Kitesurf, le Waker, le Sand up Paddle etc..., qui attirent de très nombreux plaisanciers à proximité des plages et des côtes, dans le lagon

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'au surplus l'acte d'acquisition de la Sarl Colline des Camélias en date du 30 juin 2005 se bornait à mentionner en page 8, de façon laconique

les pièces produites par les deux parties ne rapportent pas la preuve de l'existence, au sein de l'hôtel Eden Roc, d'une telle organisation ; qu'en ce qui concerne les chambre, la seule attestation laconique

Lafon, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, juge des libertés et de la détention, substituant, vu l'urgence, Mme la présidente, empêchée, a autorisé la visite des lieux visés

cotisations et majorations de retard réclamées pour les trois années de la période contrôlée pour laquelle elle a été délivrée, et la contrainte délivrée à sa suite, que la mise en demeure, de fait laconique

attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour

ARTICLES L 122-6 ET L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 7, PARAGRAPHE 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LABONNE

des procédures de contrôles effectuées au sein des cinq établissements de la société Saint Louis sucre situés dans le ressort de l'URSSAF Picardie, que chacun des cinq établissements d'Aulnoye sous Laon

l'Aisne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a adressé le 30 octobre 2007 à la Caisse mutuelle fédérale du Crédit mutuel Nord-Europe (le Crédit mutuel), pour son établissement de Laon

harcèlement ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider qu'aucun fait de harcèlement moral ne pouvait être retenu à l'encontre de l'employeur, que le certificat médical produit par cette dernière était laconique

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Selarl Labonne & Acdp, Mmes [J] et [G], MM.

de tickets permettant le gain systématique d'une semaine d'hébergement gratuit dans un hôtel Club Système Vacances (CSV) étaient organisés, les gagnants devant s'adresser, d'une part, à la société Le Lagon

décision, le juge ne peut se prononcer par voie d'affirmation mais doit procéder à l'analyse des éléments de preuve versés aux débats contradictoires; qu'en déclarant qu'étaient inopérantes la lettre laconique

n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement, que les lettres de recherche de reclassement adressées à dix entreprises, dont les entreprises du groupe Fauveder, sont particulièrement laconiques

et contractuel" le bénéfice des dispositions de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des arts graphiques au personnel en place du secteur imprimerie de l'établissement de Laon