CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 139 résultats pour « Lasall »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221bcd580146773fa4b0

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle

Page 9 sur 157

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201443

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que dans un litige opposant la société Lasalle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60329

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[Q] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 60329 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50725

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Jones Lang Lasalle services Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60345

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.799 Demandeur(s) : la société Idverde Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

comm

61372224cd580146773fa941

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90604

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[B] [E], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Coarazienne de participations, ayant la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60307

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60307

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60888

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61395

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Source officielle
CC

comm

613724a8cd58014677417511

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

dirigeant de la société Courtinvest, qui leur a proposé d'investir dans l'achat d'un appartement en Espagne dont cette société gèrerait la location ; que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Berthevin les Laval

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.283 Demandeur(s) : Mme [H] [L] [N] [J] [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60172

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.287 Demandeur(s) : la société IGC Avocat(s) : la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61326

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61326 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d5

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

rendu public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard Y... a achevé, le 3 avril 1999, l'implantation à Laval

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409808

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'ordonnance attaquée n'avaient pas l'habilitation requise pour participer aux opérations autorisées, fût-ce "assistant" les inspecteurs légalement désignés, de sorte que le tribunal de grande instance de Laval

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd5a

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'association L'Escal, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place du 11 novembre, Laval

Source officielle
CC

civ2

Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigésc/M. Sébastien X

ECLI:FR:CCASS:2008:C201335

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jones Lang Lasalle Property Management Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigés contre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.833 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8498

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle