Libéré sous contrôle judiciaire le 1er mars 2023, il a été à nouveau placé en détention provisoire le 3 juillet suivant. 4.

I... et à la présente affaire ; mais qu'il n'est pas contesté que cette demande de mise en liberté ne comporte ni la signature de M.

rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 1 et 3 de la Convention européenne des droits de

[V] d'une demande de mise en liberté. 11.

chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté

des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales notamment ses articles 5-3 et 5-4 ; qu'il a cependant été répondu à la demande de mise

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et de violences avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté

contrôler l'audiencement des juges des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction, à laquelle il était demandé de constater que le juge des libertés et de la détention n'avait pas statué

Le parquet général ayant refusé d'ordonner la mise en liberté de l'intéressé, M. [U] a, le 24 mai 2023, déposé au greffe de la chambre de l'instruction une nouvelle demande de mise en liberté.

publique, en l'espèce la liberté d'expression, cette notion ne suppose pas nécessairement une action ayant rendue impossible l'exercice de cette liberté, la perturbation ou l'interruption d'un spectacle

X... a été mis en examen le 4 novembre 2017 des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire ; qu'il a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la

pourvois formés par : - LA SOCIETE URBANIA PARTICIPATIONS UFFI, - LA SOCIETE ADYAL UFFI BUREAUX, - LA SOCIETE UFFI IE, - LA SOCIETE UFFI MANAGEMENT, contre l'ordonnance du juge des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

S... a été en dernier lieu prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Marseille en date du 5 août 2019, pour une durée de six mois. 4. M.

établi le fait que le juge des libertés et de la détention n'aurait pas scrupuleusement respecté les délais légaux pour statuer sur les multiples demandes de mise en liberté qu'il adresse, d'ailleurs,

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

de l'instruction ne peut se substituer au juge des libertés et de la détention pour dire qu'il n'était en réalité saisi d'aucune demande ; qu'en affirmant que « c'est à tort que le juge des libertés et

Pour ordonner la mise en liberté de M.

fondamentales, 148-1 alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté de X... ;

Selon l'article 10, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (la Convention), toute personne a droit à la liberté d'expression.