Karl Lucet X..., ayant seul conclu à cet effet devant la cour de renvoi, la somme de 118 800 francs au titre de sa part indivise dans l'immeuble dépendant de la succession de leur soeur, et la somme de

s'appliquer à compter du 14 juin 1998 ; que les dispositions des articles L. 512 et L. 512-1 anciens, qui figurent au Livre V du Code de la santé publique et qui réservent aux pharmaciens et aux opticiens-lunetiers

s'appliquer à compter du 14 juin 1998 ; que les dispositions des articles L. 512 et L. 512-1 anciens, qui figurent au Livre V du Code de la santé publique et qui réservent aux pharmaciens et aux opticiens-lunetiers

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Luna

cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant ses lunettes

[K], et, de l'autre, M. et Mme [E], détient la totalité des titres de la SARL Cleo et de la SAS Ocle, lesquelles exploitent chacune un fonds de commerce d'optique et de lunetterie. 2.

André Z..., demeurant ... (9e), contre la Société hôtelière Lutetia Concorde, dont le siège est ... (6e) ; II - Sur le pourvoi n° B 91-42.294 formé par Mme Edith A..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine

l'article 329 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société [V] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée société Lunettes

la dépréciation des lunettes dont l'indemnisation est réclamée et sur la valeur commerciale des lunettes lors de leur remise à Europalaces, fait valoir que les lunettes sont sans valeur sur le marché de

Par déclaration au greffe du 22 décembre 2016, les sociétés Les Ports de Lune, Le Café du Port ainsi que M. et Mme Q... ont formé tierce opposition au jugement du 9 septembre 2015.

X..., à la société Guilde des lunetiers en donnant mandat à celle-ci de se faire facturer en son nom et pour son compte en qualité de ducroire auprès de ses fournisseurs ; qu'à la suite d'un important

totale de plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes

nature à établir que Jacques X... a tiré le coup de feu qui a atteint Jean-Pierre Y... non par accident, mais de manière volontaire ; qu'en revanche il est constant que Jacques X... était muni de lunettes

Marie-Elizabeth A..., Béatrice A..., Michèle B..., Chantagee C... et Corine D... que les personnels du cabinet d'ophtalmologie et les docteurs X... et Y... leur avaient déconseillés d'acheter leurs lunettes

se trouvaient à bord du fourgon, ensuite par les circonstances du tir, par derrière pour ne pas être aperçus des occupants, par le calibre, la faible distance et la direction du tir orienté sur la lunette

La société Hôtel Luna Park a assigné la société Secce en paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte. 5.

Daniel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Luneray immobilier, société à responsabilité limitée, demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu au profit