[...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magali

habilité — Une cour d'appel ne pouvait juger qu'un organisme habilité et son sous-traitant n'avaient commis aucune faute dans l'exécution de leur mission de surveillance de la conformité d'implants mammaires

la société PIP, qu'elle a renouvelée les 17 octobre 2002, 15 mars 2004 et 13 décembre 2007 ; que, le 25 février 2004, la société PIP a soumis la conception du dispositif médical dénommé "implants mammaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MACAIRE Y..., QUI EST DECEDE LE 31 DECEMBRE 1968, LAISSANT POUR HERITIER SON FILS UNIQUE, M GUY Y..., AVAIT, PAR ACTE

est ..., 2 / la société Rocca, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société CCMC Managix

avril 2002) que les époux X... qui avaient donné à bail diverses parcelles à Mme Y... le 19 septembre 1990, lui ont, par deux actes du 3 février 1998, donné congé pour reprise au bénéfice de leur fille Magali

[D] et de la société Macris, de la SCP Duhamel, avocat de M. [G] et de la société Soginim juristes associés, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

MACAIRE Z...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saveteux participations, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ le groupement forestier de la Marbrière

relaxer le prévenu, la juridiction retient que le véhicule se trouvait à l 'arrêt pour moins de dix minutes, ce qui est autorisé par l'arrêté susmentionné ; que le juge ajoute que le prévenu dispose d'un macaron

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 2019), le 25 février 2014, Mme [H] a subi une réduction mammaire réalisée par M.

X..., ayant dû cesser son activité professionnelle de "marbrier poseur" en raison d'une affection cardiaque, a déclaré sa maladie à l'assureur ; que la compagnie Abeille vie, aux droits de laquelle vient

FONDEMENT DE L'ARTICLE 721 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SAISI LE TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DE DEUX DEMANDES DE SUBROGATIONS DANS LES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE INTRODUITES PAR BROCCO ET PAR MACAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manares-Covett, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Maccario vitrage et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50997 ORDONNANCE DE

Jean-Claude U..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 27°/ M. Clovis M..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 28°/ M.

droits de la société Eos Contentia, venant elle-même aux droits de la société Cofidis, 2°/ à la SCP Fidare, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Mazari-Fiot