Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de MM.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Yves et

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Simon, de

Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

est ..., 52°/ des Etablissements Wolff, société anonyme, dont le siège est ..., 53°/ de la société Cabinet Woelflin, société anonyme, dont le siège est ..., 54°/ de la société Restauration maçonnerie

Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M. Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M.

décembre 2003 tendait au respect de servitudes établies par un acte de partage du 04 août 1985 instituant un passage de trois mètres le long de la limite nord du bien partagé pour accéder depuis la rue du Barri

[R] sans passer par la rue en traversant la partie du jardin devenue le terrain à bâtir vendu à M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

siège est le [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Socotec France, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Omnium bati

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

l'expert judiciaire a constaté que : - le muret de la clôture du fonds O... avait été abîmé dans l'angle avec la route du Moulin lors des travaux de construction de l'immeuble de la SCI, l'angle en maçonnerie

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et

Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M. Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M.