[P], stationnée sur un parking public, à [Localité 1]. 9.

Y..., le condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

formé par la Société des chemins de fer et de transports automobiles (CFTA), société anonyme dont le siège est La Chamoiserie CD 43, BP n° 26, Ecquevilly (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

chargé de l'économie de la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a, par décision n° 12-D-08 du 6 mars

S'il n'est pas contesté que le marché publicitaire était reparti à la hausse en 2010 et 2011, il n'en est pas moins vrai que la presse magazine n'en a bénéficié qu'à la marge : les pages publicité chutaient

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

F... ; que par acte du 13 octobre 2002, Mme E... a assigné les époux X... sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que, par acte des 10 et 15 mars 2004, les époux X... ont appelé en garantie

[Z] aurait dû présenter avant le 1er mars 2023 une demande d'inscription, ce qu'il n'a pas fait, et non une demande de reclassement, d'autre part, qu'il ne justifiait pas de qualification et d'expérience

VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 13 mars

de motifs, " en ce que X... a été condamné à 5 mois d'emprisonnement pour vol et départ de résidence assignée sans autorisation ; " aux motifs que X... a été interpellé à Bourgoin-Jallieu le 22 mars

... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98/ La Société générale d'entreprises pour les travaux publics (SGETPI), anciennement société Moinon, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne

siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars

, face à la pollution résultant de la station d'épuration, n'a pas pris les mesures immédiates et nécessaires qui étaient en son pouvoir ; "alors que l'infraction prévue et réprimée par l'article L.

d'abord, qu'il résulte des constatations faites par la commission régionale saisie que la décision de la caisse ayant fait l'objet du recours technique a été appréciée par référence à la date de stabilisation

X..., Z... et Y... avaient été immédiatement embauchés par la société Marc après leur départ quasi simultané de la société et que la société Marc avait exécuté une commande pour le compte de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Marie X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge