LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2011), que la société Marteau (l'employeur) a adressé

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société foncière Etoile Marceau

par requête déposée au secrétariat de la première présidence de la cour d'appel de Paris le 18 décembre 2007, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI Guillaume Marceau

Marceau, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 6 juin 1988, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende, a prévu des mesures

L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS DU 24 JANVIER 1961 ET DU 1ER OCTOBRE 1962, LA SOCIETE FASQUELLE-EDITEURS, TITULAIRE DES DROITS PATRIMONIAUX D'AUTEUR SUR L'OEUVRE D'EMILE ZOLA, A CEDE A LA SOCIETE DES FILMS MARCEAU

Marceau, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui, pour exercice d'un travail clandestin, l'a condamné à une amende d'un montant de 20 000 francs, à

l'État, domicilié [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, 3°/ à la société Guillaume Marceau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : J 22-20.037 Demandeur : la société Acorus - Marteau Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marceau

Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, après relaxe de Jacqueline et Jean CONVENANT, a débouté la SCI Guillaume MARCEAU de son action

docteur Stéphane A... fait observer que l'existence d'une fracture isolée du cubitus droit peut faire évoquer l'existence d'un important traumatisme direct, tel un coup violent asséné à l'aide d'un marteau

préserver ; qu'en l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 11 juillet 2012 mentionne que, le 10 juillet 2012, Monsieur [Z] a été victime d'une chute au sol alors qu'il travaillait avec un marteau-piqueur

service qu'en 1972, à l'âge de 47 ans, que lui-même admettait que sa maladie professionnelle remontait à environ 20 ans, puisqu'il avait été mineur, constructeur de tunnels et conduits à l'aide de marteaux

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-12.311 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Marceau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 94-42.964, V 94-44.439, W 94-44.440, X 94-44.441, Y 94-44.442 formés par : la société Marieau

constaté ci-dessus, il n'est pas démontré en l'état que l'activité principale de la société Gregory Provence soit le bâtiment et les travaux publics ; qu'en outre, même sur l'utilisation prolongée du marteau-piqueur

déclaré apte à la reprise après vérifications et étude de son poste ; que par lettre du 27 août il a été licencié pour faute grave "pour avoir refusé de piqueter la façade d'un bâtiment à l'aide d'un marteau

délégation du président du tribunal et ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que l'ordonnance mentionne qu'elle a été rendue par "Gérald Marnet