DE MATHILDE B..., LAQUELLE EST DECEDEE LE 25 SEPTEMBRE 1928, DE L'ACTION PAR EUX ENGAGEE, SUIVANT EXPLOIT DU 25 JUIN 1968, CONTRE LES CONSORTS X..., Y...

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.

X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Z 22-16.739 Demandeur(s) : la société Mathilde B laboratoire cosmétique et dermatologique Avocat(s) : la SCP Zribi

ET DE MATHILDE X...

; Attendu que, par arrêt passé en force de chose jugée du 18 septembre 1996, X... a été déclarée coupable, sur le fondement de l'article 227-7 du Code pénal, de soustraction de sa fille mineure Mathilde

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon et Brullard, Entreprise Diss, Anthéa, Weber Littig, Sotram, Schneider, Mathieu

demanderesse, de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, le 23 janvier 1992, vers 4 heures, un accident du travail s'est produit dans l'atelier de fabrication de la société Difinter à Saint-Mathieu-de-Treviers

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

ont répondu affirmativement aux questions n° 3, 6, 11 et 14 libellées en ces termes : "l'accusé François X... avait-il, à la date des faits ci-dessus spécifiés, autorité sur Aurélien Baptiste (ou Mathieu

Mathieu-Jean A..., le ton est monté ; que dire à l'heure où le juge lui a indiqué qu'il était placé sous mandat de dépôt et qu'il allait purger une peine de 3 mois de prison ferme ; pris d'une certaine

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir remis Pierre Y... à son père et fixé chez ce dernier sa résidence provisoire, avec un droit de visite médiatisé deux fois par mois à la mère Mme Mathilde X...,

COMPRISES L'APRES-MIDI DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE, DE 16 A 19 HEURES, SAUF AUTORISATION SPECIALE DE LA CAISSE ; ATTENDU QU'UN CONTROLE ADMINISTRATIF AYANT REVELE, QUE LE 7 AOUT 1975, A 15 HEURES 15, MATHILDE

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

ses propres dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur la conduite déloyale de l'employeur et les dommages et intérêts fondés sur l'article L. 1222-1 du code du travail, Madame Mathilde

François Y..., artiste de variété, lequel dirige, par ailleurs, la société de production Mathilde Mélodie ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 94-17.270 formé par Mme Mathilde Z..., épouse Y..., demeurant 20122 Quenza